Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

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Transports routiers

Les transports routiers au Luxembourg se conçoivent surtout dans le contexte international et englobent

Transports à l'intérieur de l'Union européenne

L'accès au marché des transports internationaux par route exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres de l'Union européenne sont régis par des règlements communautaires. En matière de transport international par route on distingue deux notions, à savoir l’accès à la profession, qui est matérialisé par l’autorisation d’établissement (communément appelée "autorisation de faire le commerce") relevant de la compétence du ministre en charge des classes moyennes, et l’accès au marché qui est matérialisé par la licence communautaire tombant sous la compétence du ministre des Transports.

Transports de cabotage

Le cabotage est un transport national dont les points de chargement et de déchargement se trouvent dans un même Etat membre et qui est effectué par un transporteur établi dans un autre Etat membre.

Le règlement (CE) n° 1072/2009 a introduit de nouvelles dispositions relatives au cabotage routier qui sont applicables à partir du 14 mai 2010 dans tous les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen.

Dans les pays tiers les transports de cabotage ne sont pas autorisés. Il est de même pour la Suisse, alors que l’Accord sur les transports terrestres entre l’Union européenne et la Suisse interdit le cabotage.

Transports extra-communautaires

Lors de transports dans des pays hors Union Européenne, les transporteurs ont besoin d'autres autorisations en fonction des accords passés entre le Luxembourg et les pays concernés:

Surveillance et contrôle

Le secteur des transports routiers bénéficie au Grand-Duché de Luxembourg d'une surveillance assurée conjointement au niveau administratif par le Département des transports et le Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme, et sur le terrain par la Police Grand-Ducale et l’Administration des Douanes et Accises. Au niveau international, un échange d’information effectif et efficace a lieu dans le cadre de l’arrangement administratif Euro Contrôle Route, qui donne lieu régulièrement à des actions concertées sur le terrain dans le but d'assurer la sécurité sur les routes et de veiller au respect des règles en matiere de conditions de travail des professionnels du secteur.

Bases légales

En se limitant aux textes les plus importants, voici ci-après les principaux textes régissant les transports routiers de voyageurs et de marchandises au Luxembourg:

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Dernière mise à jour de cette page le 13-02-2014.
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