Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche
avancée
  Home | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   toolmenu_corner   ImprimerEnvoyer à

> home > Les transports > Transports routiers

Transports routiers

Vers le niveau supérieur

Les transports routiers au Luxembourg se conçoivent surtout dans le contexte international et englobent

  • les transports de voyageurs et
  • les transports de marchandises.

Transports à l'intérieur de l'Union européenne

L'accès au marché des transports internationaux par route exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres de l'Union européenne sont régis par des règlements communautaires. En matière de transport international par route on distingue deux notions, à savoir l’accès à la profession, qui est matérialisé par l’autorisation d’établissement (communément appelée "autorisation de faire le commerce") relevant de la compétence du ministre en charge des classes moyennes, et l’accès au marché qui est matérialisé par la licence communautaire tombant sous la compétence du ministre des Transports.

Transports de cabotage

Le cabotage est un transport national dont les points de chargement et de déchargement se trouvent dans un même Etat membre et qui est effectué par un transporteur établi dans un autre Etat membre.

Le règlement (CE) n° 1072/2009 a introduit de nouvelles dispositions relatives au cabotage routier qui sont applicables à partir du 14 mai 2010 dans tous les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen.

Dans les pays tiers les transports de cabotage ne sont pas autorisés. Il est de même pour la Suisse, alors que l’Accord sur les transports terrestres entre l’Union européenne et la Suisse interdit le cabotage.

Transports extra-communautaires

Lors de transports dans des pays hors Union Européenne, les transporteurs ont besoin d'autres autorisations en fonction des accords passés entre le Luxembourg et les pays concernés:

  • Une autorisation CEMT permet tous les transports (sauf le cabotage) dans les pays signataires des accords élaborés et enterinés au niveau de la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT). Chaque pays ne disposant que d'un contingent limité de telles autorisations, les entreprises intéressées doivent effectuer les démarches nécessaires en vue de l'attribution d'une telle autorisation auprès du Département des transports.
  • Une autorisation bilatérale permet de charger ou décharger dans un pays signataire (autorisation de transport) ou simplement de traverser le pays signataire (autorisation de transit).

Surveillance et contrôle

Le secteur des transports routiers bénéficie au Grand-Duché de Luxembourg d'une surveillance assurée conjointement au niveau administratif par le Département des transports et le Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme, et sur le terrain par la Police Grand-Ducale et l’Administration des Douanes et Accises. Au niveau international, un échange d’information effectif et efficace a lieu dans le cadre de l’arrangement administratif Euro Contrôle Route, qui donne lieu régulièrement à des actions concertées sur le terrain dans le but d'assurer la sécurité sur les routes et de veiller au respect des règles en matiere de conditions de travail des professionnels du secteur.

Bases légales

En se limitant aux textes les plus importants, voici ci-après les principaux textes régissant les transports routiers de voyageurs et de marchandises au Luxembourg:

  • la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers (Mém. A-N°32 de 1965) et ses règlements d'exécution;
  • la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers (Mém. A-N°17 de 2006, texte coordonné);
  • le règlement grand-ducal du 15 mars 1993 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre ou traversant le territoire d'un ou plusieurs Etats membres (Mém. A-N°28 de 1993);
  • le règlement grand-ducal du 28 février 1994 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil des Communautés Européennes du 16 mars 1992 établissant des règles communes pour les transports de voyageurs effectués par autocars et par autobus, et du règlement (CEE) n° 1839/92 de la Commission des Communautés Européennes portant modalité d'application du règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil (Mém. A-N°20 de 1994);
  • le règlement grand-ducal du 14 avril 1992 fixant les conditions de l'admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route au Benelux (Mém. A-N°89 de 1992);
  • le règlement grand-ducal concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes (Mém. A-N°137 de 2011).
Level Icon SOUS-RUBRIQUES
Fade
Fade 1

 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Démarches en matière de transports routiers: toutes les informations utiles (procédures en matière de licences et d'autorisations, formulaires, informations pratiques etc.)
  * Direction des transports routiers
  * Communiqué (31.07.2009): Qualification initiale et formation continue pour conducteurs professionnels
  * Communiqué (11.05.2010): Nouvelle règlementation communautaire relative au cabotage routier
   Liens externes
  * Ministère des Classes Moyennes - Formulaires (demande en obtention d´une autorisation d´établissement)
  * Euro Contrôle Route (ECR)
  * Police Grand-Ducale
  * Administration des Douanes et Accises
  * Forum International des Transports (anc. CEMT)
  * guichet.lu: Transports
  * Luxembourg for Business: 'A next generation logistics hub. Connected to the world'
   Téléchargements externes  Formats
  * 'Eurohub Luxembourg - putting Europe at your fingertips' - Luxembourg Board of Economic Development  PDF

 Demandes de licences box_exclamation
 Poids lourds passant la frontière

Formulaires et autres informations pratiques


 Tachygraphe digital, temps de conduite et de repos Archives

Publication de l'Administration des Douanes et Accises:
Tachygraphe digital
Tachygraphe digital, temps de conduite et de repos (2008)


Règlement (CEE) n° 561/2006: Document reprenant les changements principaux à partir du 11 avril 2007pdf (29 Ko)


 Foire aux questions box_exclamation

Conducteurs professionnels:

FAQ „Berufsausbildung vun den Chauffeuren“ / Qualification initiale et formation continue (pour bus et camions)


 Formulaire d’attestation d’activité box_exclamation
 Explications relatives au formulaire d’attestation d’activité



 Eurovignette box_exclamation

Informations sur l'attestation du droit d'usage sur le site Internet de l'Administration des Douanes et Accises ou sur guichet.lu


 Pour en savoir plus box_dossier

Forum International des Transports (anc. CEMT)

EUROPA - Activités de l'Union européenne > Synthèses de législation > Transport routier


 Limitations transit Archives

La circulation de poids lourds sur le territoire luxembourgeois connaît certaines limitations qui se rapportent essentiellement aux dispositions de deux règlements.

La carte des itinéraires de transit relative au règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique (Mém. A-N°035 de 1994) est consultable sur le site Internet de l'Administration des Ponts&Chaussées.

Les dispositions du règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés (Mém. A-N°053 de 1997) sont également connues sous le nom de weekend ban.


Haut de page

Copyright © Département des transports   Aspects légaux | Contact