Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche
avancée
  Home | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   toolmenu_corner   ImprimerEnvoyer à

> home > Les transports > Transports routiers > Transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Vers le niveau supérieur
Dans l'intérêt de la sécurité et de la sûreté, le transport de marchandises dangereuses par route est depuis des décennies régi sur le plan international par des règles harmonisées constamment adaptées au progrès technique et à tout autre impératif nouveau.

L'accord européen "ADR" de 1957

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. Le Luxembourg a ratifié l'accord par la loi du 23 avril 1970 (Mém. A-N°30 de 1970). A ce jour 43 pays ont ratifié la convention ADR.

Le second article de l'Accord dispose que, à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers aux conditions imposées par les annexes A et B, qui sont régulièrement adaptées au progrès technique.

L'Accord proprement dit a été modifié par le Protocole portant amendement des articles 1(a), 14(1) et 14(3)b), adopté à Genève, le 28 octobre 1993. Le Luxembourg a approuvé cet amendement par la loi du 24 juillet 1995 (Mém. A-N°66 de 1995).

L'Union européenne a depuis adopté des règles uniformes applicables à l'ensemble des transports nationaux et intracommunautaires afin de garantir notamment la cohérence avec les autres dispositions communautaires et pour assurer un degré satisfaisant d'harmonisation qui facilite la liberté de circulation des marchandises et des services, et pour garantir un niveau élevé de sécurité dans les transports nationaux et internationaux. C'est dans ce contexte que s'inscrivent notamment les directives modifiées 94/55/CE et 95/50/CE ainsi que la directive 96/35/CE.

Les annexes de l'accord ADR et leurs mises à jour

Le plan restructuré se présente comme suit:

L’annexe A pour les marchandises proprement dites, notamment pour leur emballage et leur étiquetage

  1. Dispositions générales.
  2. Classification.
  3. Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées.
  4. Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes.
  5. Procédures d’expédition.
  6. Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac et citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir.
  7. Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention.

L’annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause

  1. Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation.
  2. Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules.

Les annexes A et B sont régulièrement modifiées et mises à jour depuis l'entrée en vigueur de l'ADR. Les derniers amendements étant entrés en vigueur le 1er janvier 2007, le site Internet de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe propose une version consolidée révisée des annexes ("ADR 2007").

L'ADR dans la pratique au Luxembourg

Le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses (Mém. A-N°32 de 2003) spécifie les conditions d'application de l'ADR au Luxembourg.

La loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (Mém. A-N°155 de 1999) et le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 (Mém. A-N°155 de 1999) y rattaché prévoient que les entreprises de transport convoyant des marchandises dangereuses sont dans l'obligation de faire superviser ces activités par un conseiller à la sécurité. La qualification de conseiller à la sécurité peut être obtenue par la participation à une formation sanctionnée par un examen. La Chambre de Commerce est chargée par le Ministère des Transports de dispenser ces formations et d'organiser les examens afférents.

La Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) veille pour le compte du Ministère des Transports au respect des règles et spécifications techniques relatives aux véhicules en matière d'ADR. Le certificat d'agrément ADR est délivré, pour le compte du ministre, par la Société Nationale de Contrôle Technique.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses (Mém. A-N°32 de 2003)
  * Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT)
  * United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) - Dangerous Goods and Special Cargoes Section Home Page (ADR)
  * Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (Mém. A-N°155 de 1999)
  * Institut de Formation de la Chambre de Commerce (IFCC)
  * Inspection du travail et des mines (ITM): carte interactive des entreprises SEVESO au Grand-Duché de Luxembourg
  * Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 portant publication de l'accord ADR (Mém. A-N°22 de 2011)
  * Équipements sous pression transportables (Mém. A-N°280 de 2012)

 Autorisations ADR cible
Société Nationale de Contrôle Technique

Contact

Société Nationale de Contrôle Technique (S.N.C.T.)
tél. : (+352) 35 72 14 -713
tél. : (+352) 35 72 14 -716
www.snct.lu


 Chauffeurs professionnels Archives

Formations

La Luxembourg School for Commerce (LSC) propose les formations suivantes en relation avec les matières dangereuses:
- Formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses;
- Formation pour conducteurs de véhicules effectuant des transports de marchandises dangereuses (ADR).

Contact

Luxembourg School for Commerce (LSC)

Luxembourg School for Commerce (LSC)
7, rue Alcide de Gasperi
L-2981 Luxembourg
tél. : +352 423939-220
fax : +352 423939-820
e-mail : info@lsc.lu
http://www.lsc.lu/


 substances radioactives Archives
 Transport routier de marchandises dangereuses (ADR)

Les autorisations de transport pour substances radioactives relèvent de la compétence du ministère de la Santé.

Il est renvoyé au Code de la Santé, plus précisément au Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, chapitre 3 - Transport et transit des substances radioactives.


Haut de page

Copyright © Département des transports   Aspects légaux | Contact