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Navigation fluviale

Vers le niveau supérieur
  1. Introduction
  2. Immatriculation et certificats techniques en matière de navigation fluviale
  3. Informations pratiques
    • Organisation du Ministère
    • Instances compétentes
    • Numéros utiles



50 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle

Registre fluvial

Le registre fluvial luxembourgeois est ouvert aux bateaux circulant au Luxembourg et aux bateaux détenus pour plus de la moitié en propriété à des ressortissants de l’Union européenne ou à des sociétés commerciales ayant leur siège social dans un Etat-membre de l’Union européenne à condition que toute ou du moins une partie significative de la gestion du bateau soit effectuée à partir du Luxembourg.

L’inscription au registre fluviale requiert l’homologation ou la délivrance du certificat de jaugeage.
La Direction de la navigation fluviale doit être saisie au préalable de toute demande y relative, accompagnée d'un formulaire concernant la gestion du bateau.

La Direction de la navigation fluviale

  • est en charge de la gestion de la flotte et de la délivrance du certificat de jaugeage, du certificat d’agrément, du certificat communautaire, du permis d’exploitation et du carnet de contrôle des huiles usées. Pour plus de détails, cliquez ici ;
  • reconnaît aussi les certificats en relation avec le personnel navigant dans la mesure où ils ne sont pas reconnus d’office ;
  • coopère dans le domaine technique avec des sociétés de classification et avec des experts et spécialistes ;
  • est en charge de la gestion de la European Hull Database.

Un registre est tenu en relation avec les différents certificats émis.

L’Administration de l’enregistrement et des domaines est en charge de la gestion de l’attribution du numéro INE et de la tenue physique du registre d’immatriculation des bateaux naviguant sous pavillon luxembourgeois.

Transport fluvial

Le transport fluvial commercial s’opère sur la Moselle qui est un condominium germano-luxembourgeois et qui est relié au réseau fluvial européen (Rhin, Danube, …).

La Moselle est au Grand-Duché de Luxembourg un fleuve de catégorie Vb offrant les conditions requises pour la circulation d’embarcations d’envergure jusque 135 m de longueur.

La navigation sur la Moselle est régie par les dispositions de la loi du 29 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg, l'Allemagne et la France au sujet de la canalisation de la Moselle, et du Protocole franco-luxembourgeois relatif au règlement de certaines questions liées à cette Convention, signés à Luxembourg, le 27 octobre 1956 (Mém. A – N°61 du 29 décembre 1956) et ses règlements d'exécution.

Du côté luxembourgeois de la Moselle, le Port de Mertert, seule plateforme trimodale du Luxembourg, qui est situé entre les localités de Mertert et Grevenmacher s'étend sur une superficie totale de 65 ha et permet le transbordement de marchandises pondéreuses dont le pétrole, les produits métallurgiques et les matériaux de construction.


Port de MertertLe port de Mertert

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 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Direction des transports fluviaux
  * Service de la Navigation
  * Rapports d'activité
  * Guides pratiques, procédures et formulaires en matière de navigation fluviale
   Liens externes
  * Société du Port de Mertert
  * Commission de la Moselle
  * INE - Inland Navigation Europe
  * Le bateau M.S. « Princesse Marie-Astrid » sur le site Internet de l´Entente Touristique de la Moselle Luxembourgeoise
  * Les bateaux de la société "Navitours"
  * Les usines hydro-électriques à Grevenmacher et à Palzem sur le site Internet de la Société Electrique de l'Our (SEO)
  * La navigation fluviale au Luxembourg sur www.industrie.lu - le site de l'Histoire et du patrimoine industriel du Luxembourg
  * Informations générales sur la navigation intérieure et la Moselle

 Inondations et pollution Archives

- le site www.inondations.lu de l'Administration de la Gestion de l'eau

- la Commission Internationale pour la protection de la Moselle et de la Sarre contre la pollution (CIPMS)

- le Plan d'aménagement partiel "Zones inondables et zones de rétention" du Luxembourg sur le site du Département de l'Aménagement du territoire

- le système transnational "TIMIS flood" (Transnational Internet Map Information System on flooding) informera à partir de la fin de 2008 sur les bassins versants de la Moselle

- le SIG Eau Luxembourg a été réalisé dans le cadre du projet européen AquaFil

- le réseau de limnigraphes de l'Observatoire Hydro-Climatologique du Luxembourg

- le système de préalerte, de prévisions et de gestion de crues dans le bassin de la Sûre sur le Portail des Secours du Luxembourg

- le réseau Meteoalarm - Vigilance météorologique pour l'Europe informe sur les intempéries

- le projet transnational "Gefahrenatlas Mosel" dans le cadre du programme européen IRMA


 La Moselle box_exclamation
La Moselle

La Commission de la Moselle est une institution intergouvernementale qui tire sa base juridique de la Convention de 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle.


 Services compétents Archives

réglementation navigation fluviale:
- le Service de la Navigation du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

travaux de génie civil et d'entretien:
- la Division des Ouvrages d'Art (DOA) de l'Administration des Ponts&Chaussées


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