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Commission de la Moselle et Société internationale de la Moselle

Vers le niveau supérieur

Constitution

Depuis 1962, année où se réunissait la première fois la Commission de la Moselle, celle-ci réglemente toutes les affaires relatives à la navigation et aux exigences de celle-ci vis-à-vis de la voie d'eau internationale. Elle réglemente aussi les prescriptions concernant la circulation, les patentes de bateliers et le minimum d'équipage, et elle fixe les péages. Avec les administrations nationales compétentes dans le domaine de la navigation, la Commission de la Moselle entend être un prestataire de service pour la Grande Région Saar-Lor-Lux, les ports et la navigation.

La Commission de la Moselle, une institution intergouvernementale de droit public dont le siège est à Trèves, a été créée dans le cadre de la Convention du 27 octobre 1956 entre la France, le Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne au sujet de la canalisation de la Moselle (Convention de la Moselle). Elle comprend des représentants de chacun des trois Etats riverains.

Dans cette Convention, les trois Etats s’étaient engagés à rendre accessible le cours de la Moselle aux bateaux de 1500 tonnes sur la section d’environ 270 kilomètres qui se situe entre Thionville et Coblence. La construction de 13 barrages et la réalisation d’un chenal navigable continu avec une largeur minimal de 40 mètres permettent la navigation à l’enfoncement de 2,50 mètres toute l’année. Pour offrir à la navigation des conditions de transport plus économiques et pour améliorer la capacité de la Moselle, la profondeur initiale du chenal navigable sous le niveau d’aménagement a été portée à 3,00 m en 1999 afin de permettre aux bateaux de naviguer avec un tirant d’eau de 2,80 m.

A l’époque de la Convention du 27 octobre 1956, les parties contractantes étaient convenues de confier le financement des travaux à la Société internationale de la Moselle qui a également été constituée dans le cadre de la Convention de la Moselle, le 29 janvier 1957, sous forme de GMBH. Les associés sont les mêmes trois Etats riverains qui s’étaient engagés à apporter un capital social de 102 millions de marks allemands (DM), l’Allemagne et la France versant chacune 50 millions de DM et le Luxembourg 2 millions de DM. Le montant de l’investissement avait été évalué à 370 millions de DM et la répartition des coûts entre les trois Etats riverains a été fixée dans la Convention de la Moselle.

Pour la couverture de certains frais des services nationaux de navigation et de la Société internationale de la Moselle, celle-ci gère (collecte et répartition) les recettes de péages, qui devraient en premier lieu couvrir les dépenses qu’effectuent les administrations pour la perception des péages ainsi que pour l’exploitation, l’entretien et le renouvellement de la section aménagée.

Missions

La Commission de la Moselle qui, d’une manière générale, est responsable pour veiller au maintien de la prospérité de la navigation sur la Moselle :

  • veille à ce que la liberté de la navigation soit assurée sur la Moselle et à ce que les prescriptions applicables à la Moselle qui sont adoptées par les Etats riverains soient respectées ;

  • adopte des décisions en vue d'adapter les réglementations internationales intéressant la navigation fluviale aux caractéristiques de la Moselle ;

  • statue, en ce qui concerne la section comprise entre Coblence et Thionville, sur les modalités des péages qui sont établis au chapitre IV de la Convention de 1956 et qui doivent être perçus par les Etats riverains ;

  • vérifie si les projets de travaux sur la Moselle sont compatibles avec les intérêts de la navigation ;

  • formule des recommandations à l'attention de ses Etats membres ;

  • par l’intermédiaire du Comité d’appel qu’elle a constitué, tranche, au cas où la demande en est formulée, des affaires portées en appel, et ce, à la place du tribunal supérieur compétent.

Concernant la structure de la Commission de la Moselle, il y a outre un secrétariat permanent, un comité des péages, un comité de la police de la navigation et du balisage du chenal, un comité technique et un comité juridique. Deux fois par an, la Commission se réunit en sessions ordinaires. Elle prend ses décisions à l’unanimité, celles-ci étant en général préparées par les comités d’experts susmentionnés.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Commission de la Moselle
  * Convention au sujet de la canalisation de la Moselle du 27 octobre 1956 (Mém. A - N°61 du 29 décembre 1956)

 Contact cible

Commission de la Moselle
Franz-Ludwig-Straße 21
D-54290 Trier
ALLEMAGNE
Tél.: +49 651 97 94 16-0
Fax: +49 651 97 94 16-20

www.moselkommission.org
info@moselkommission.org


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