Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

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Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

Le fondement de l'action de la CCNR réside dans la Convention révisée pour la navigation du Rhin, dont l'interprétation et la mise en œuvre sur une période de plus d'un siècle ont permis de dégager les principes de base qui régissent le régime de la navigation rhénane.

Ces principes affirmés par le Congrès de Vienne et l'Acte de Mannheim, impliquent le développement de règles uniformes applicables à tous les acteurs de la navigation sur le Rhin et à toutes les sections nationales de fleuve (sous réserve de dispositions de police particulières que peuvent justifier les caractéristiques de tel ou tel tronçon de la voie d'eau).

Pour veiller à l'évolution permanente de ces règles et à la coordination des politiques, une gestion commune de la navigation du Rhin a été instituée dans le cadre de la CCNR. Cette compétence normative (constituante et réglementaire) garantit l'harmonisation, voire l'uniformisation des règles techniques et juridiques applicables à la navigation et aux activités directement liées à celles-ci.

Les deux principes et les mesures concrètes qui en découlent, qui ont longtemps eu un caractère original et précurseur, ont vocation à s'appliquer à l'ensemble du système de la navigation intérieure en Europe.

Le marché unifié rhénan constitue ainsi le noyau d'un ensemble plus vaste, un grand marché unique de la navigation intérieure, communautaire d'abord puis européenne au sens large.

Les objectifs essentiels de la CCNR sont:

La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin a attribué le statut d’Etat observateur au Grand-Duché de Luxembourg lors de sa session de printemps 2009.

Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI)

La Convention se compose des trois parties suivantes :

En résumé, l’objectif principal de la CDNI est la protection de l’environnement et l’amélioration de la sécurité de la navigation intérieure et de la navigation en amont. Pour y parvenir, la Convention définit les moyens suivants :

Les pays signataires de la Convention sont:

Les autres États ayant des liaisons par voie navigable avec les États contractants sont expressément invités à adhérer à la Convention.

Dernière mise à jour de cette page le 13-02-2014.
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