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Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

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Le fondement de l'action de la CCNR réside dans la Convention révisée pour la navigation du Rhin, dont l'interprétation et la mise en œuvre sur une période de plus d'un siècle ont permis de dégager les principes de base qui régissent le régime de la navigation rhénane.

  • La liberté de navigation;
  • L'unité du régime de la navigation rhénane et égalité de traitement.

Ces principes affirmés par le Congrès de Vienne et l'Acte de Mannheim, impliquent le développement de règles uniformes applicables à tous les acteurs de la navigation sur le Rhin et à toutes les sections nationales de fleuve (sous réserve de dispositions de police particulières que peuvent justifier les caractéristiques de tel ou tel tronçon de la voie d'eau).

Pour veiller à l'évolution permanente de ces règles et à la coordination des politiques, une gestion commune de la navigation du Rhin a été instituée dans le cadre de la CCNR. Cette compétence normative (constituante et réglementaire) garantit l'harmonisation, voire l'uniformisation des règles techniques et juridiques applicables à la navigation et aux activités directement liées à celles-ci.

Les deux principes et les mesures concrètes qui en découlent, qui ont longtemps eu un caractère original et précurseur, ont vocation à s'appliquer à l'ensemble du système de la navigation intérieure en Europe.

Le marché unifié rhénan constitue ainsi le noyau d'un ensemble plus vaste, un grand marché unique de la navigation intérieure, communautaire d'abord puis européenne au sens large.

Les objectifs essentiels de la CCNR sont:

  • favoriser la prospérité de la navigation rhénane et européenne;
  • garantir un haut niveau de sécurité pour la navigation et son environnement.

La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin a attribué le statut d’Etat observateur au Grand-Duché de Luxembourg lors de sa session de printemps 2009.

Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI)

La Convention se compose des trois parties suivantes :

  • A. Collecte, dépôt et réception des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment;

  • B. Collecte, dépôt et réception des déchets de cargaison;

  • C. Collecte, dépôt et réception d’autres déchets survenant lors de l’exploitation du bâtiment.

En résumé, l’objectif principal de la CDNI est la protection de l’environnement et l’amélioration de la sécurité de la navigation intérieure et de la navigation en amont. Pour y parvenir, la Convention définit les moyens suivants :

  • éviter la production de déchets ;

  • la collecte sûre et séparée et l’évacuation consécutive des déchets survenant à bord qui sont impossibles à éviter ;

  • la prise en charge par le responsable du coût et de la collecte des déchets et de leur évacuation consécutive ;

  • la mise en œuvre de réglementations uniformes dans tous les pays cosignataires de la Convention afin d’éviter les distorsions de concurrence.

Les pays signataires de la Convention sont:

  • La République fédérale d’Allemagne;
  • Le Royaume de Belgique;
  • La République française;
  • Le Grand-duché de Luxembourg;
  • La Confédération helvétique;
  • Le Royaume des Pays-Bas.
Les autres États ayant des liaisons par voie navigable avec les États contractants sont expressément invités à adhérer à la Convention.


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