Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

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Mobilité douce

Bannière mobilité douce

La présente page traite du cadre législatif des cyclistes et des piétons au Grand-Duché de Luxembourg (inventaire, perspectives et visions).

La philosophie : La loi sert de base légale; l’aspect pratique et les données politiques font toutefois partie de l’ensemble de la volonté d’agir en faveur de la mobilité douce.

Extrait de la déclaration gouvernementale (août 2004) :

« Les réseaux locaux de pistes cyclables seront coordonnés pour être raccordés au réseau national de sorte que le Grand-Duché de Luxembourg dispose d’un réseau de pistes cyclables couvrant l’ensemble de son territoire. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée à la création de pistes cyclables à l’intérieur des localités de manière à promouvoir l’utilisation du vélo comme moyen de transport. »

Le gouvernement appuie la « déclaration d’Amsterdam » de « Vélo Mondial 2000 », qui demande aux gouvernements de développer une stratégie globale en faveur des cyclistes.
Une telle stratégie définira des objectifs à atteindre avant 2010.

Les objectifs du Ministère des Transports

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La situation actuelle

Dans ce contexte il faut citer la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables (Mém. A-N°97 du 22 juillet 1999):

Extrait de l’article 1er – Attributions gouvernementales :

« le ministre est autorisé à ces fins à faire procéder à l’aménagement des infrastructures nécessaires dont la réalisation est d’utilité publique ».

Extrait de l’article 1er – Attributions communales :

« Les communes peuvent réaliser des embranchements permettant de connecter des pistes cyclables locales au réseau national. La réalisation de ces embranchements, qui ne font pas partie du réseau national, est d’utilité publique »

Extraits de l’article 3 :

« L’itinéraire des pistes cyclables du réseau national est retenu de manière à profiter au maximum de l’infrastructure existante de pistes cyclables et de chemins forestiers, ruraux et vicinaux. »
« Les itinéraires sont aménagés de manière à éviter les conflits avec la circulation des grands axes routiers et au besoin des ouvrages de franchissement dénivelés sont réalisés. »
« Les pistes cyclables existantes ou à créer peuvent comporter des tronçons ouverts à la circulation d’autres usagers de la route que les cyclistes. »
« Les liaisons entre les différentes pistes cyclables ou tronçons de pistes cyclables et les embranchements vers des sites particuliers peuvent être intégrés dans le réseau national dans l’intérêt de sa cohérence et de la sécurité et du confort des usagers. »
« Des tronçons de pistes cyclables à aménager dans les régions limitrophes du territoire national peuvent à ces fins être subventionnés par le gouvernement. »
« Un règlement grand-ducal détermine les modalités et les caractéristiques techniques de l’aménagement des pistes cyclables du réseau national. »

Le réseau national de pistes cyclables se compose actuellement de 23 pistes avec une longueur total de 746 km.

Concernant la situation légale de la circulation à vélo et de la circulation à pied, plusieurs acteurs sont impliqués, à savoir :

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Le Ministère des Transports

Le Ministère des Transports est responsable pour la sécurité routière sur la voie publique. Par des mesures préventives et répressives (prolongation de la période de stage, permis à points, mesures administratives…) le Département des transports garantit le respect des règles de circulation et prévient des accidents de circulation.

Les instruments de travail du Ministère des Transports :

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La législation actuelle

La distinction est faite entre :

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Les mesures d’actions

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La collaboration entre l’Etat et les communes

La collaboration entre l’Etat et les communes se fait par le biais de la Commission de circulation de l’Etat.

Sont soumis à une autorisation préalable de la part du Ministère des Transports :

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Exemples de mesures en faveur de la mobilité douce dans des communes luxembourgeoises

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Les avantages de la mobilité douce

Dernière mise à jour de cette page le 29-07-2015.
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