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(compte tenu des modifications en vigueur à partir du 1er octobre 2007)
Les délits routiers
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Homicide involontaire.
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6 points
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Coups et blessures involontaires.
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4 points
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Conduite d’un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable ou fait par le propriétaire/détenteur du véhicule de tolérer une telle infraction.
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4 points
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Défaut d’assurance (engageant le conducteur ainsi que le propriétaire/détenteur du véhicule lorsque celui-ci a toléré la mise en circulation.
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4 points
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Délit de fuite.
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4 points
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Surcharge du véhicule/ensemble de véhicules supérieure à 10 % de la masse maximale autorisée (engageant le conducteur ainsi que le propriétaire/détenteur du véhicule lorsque celui-ci a toléré une telle surcharge.
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4 points
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Délit de grande vitesse.
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4 points
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Ivresse au volant (alcoolémie ≥ 1,2 ‰) ou récidive endéans 2 ans en matière d’influence d’alcool ( alcoolémie ≥ 0,5 ‰ / 0,2‰, voir note additionnelle a), engageant aussi le propriétaire/détenteur du véhicule qui tolère la mise en circulation d'un véhicule par un conducteur alcoolisé.
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4 points
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Les contraventions graves
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Excès de vitesse de plus de 15 km/h en agglomération, de plus de 20 km/h en rase compagne et de plus de 25 km/h sur autoroute.
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2 points
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Influence d’alcool ( alcoolémie ≥ 0,5 ‰ / 0,2‰, voir note additionnelle a)
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2 points
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Pneumatiques défectueux (engageant également le propriétaire/détenteur du véhicule)
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2 points
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Non-respect d’un feu rouge, d’un signal de priorité « Arrêt », d’un triangle renversé ou d’une autre règle de priorité.
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2 points
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Refus de priorité à un piéton.
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2 points
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Dépassement interdit (y compris la tentative d’effectuer une telle manœuvre)
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2 points
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Infractions aux règles particulières sur une autoroute et routes pour véhicules automoteurs
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2 points
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Mise en circulation d’un véhicule non valablement immatriculé ou sans certificat de contrôle technique valable (engageant également le propriétaire/détenteur du véhicule)
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2 points
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Refus de suivre les injonctions des membres de la police grand-ducale ou de l’administration des douanes et accises.
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2 points
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Les contraventions affectant la sécurité des occupants des voitures/des deux-roues motorisés
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Défaut pour un conducteur de porter la ceinture de sécurité de façon réglementaire ou transport d’une personne mineure non convenablement protégée (ceinture de sécurité ou siège pour enfant selon le cas).
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1 point
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Défaut de porter le casque de protection ou transport d’un mineur ne portant pas de casque.
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1 point
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Note additionnelle:
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Le taux d'alcool est ramené de 0,5‰ à 0,2‰ pour
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les candidats au permis de conduire,
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les conducteurs en période de stage,
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les instructeurs pendant l'enseignement pratique de l'art de conduire,
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les accompagnateurs dans le cadre de la conduite accompagnée,
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les conducteurs de véhicules en service urgent,
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les conducteurs des véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses,
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les conducteurs de taxis, de voitures de location, d'ambulances et de dépanneuses,
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les conducteurs d'autobus et d'autocars, de camions, de tracteurs de semi-remorque,
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les conducteurs de tous les véhicules affectés au transport rémunéré de personnes et
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pour tout conducteur de véhicules n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans accomplis.
Avertissements taxés
Le catalogue des avertissements taxés est consultable dans le règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière (Mémorial A – N°93 du 16 août 2002).
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