Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

URL: http://www.mt.public.lu/transports/circulation/code/index.html

Retour vers la page d'origine

Code de la route

Le Code de la Route est l’instrument de travail qui permet à la fois de définir les règles de la circulation routière sur le plan de la législation et d’agir directement sur la sécurité routière.

Haut de page

Au sujet du « Code de la route »

Au sens strict, le Code de la Route est constitué par l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mém. A-N°66 de 1955). Les textes législatifs suivants concernent également la circulation routière, en complément du Code de la route (liste non exhaustive):

L’intégralité du Code de la Route, c.-à-d. les textes législatifs en vigueur en matière de circulation routière, est disponible sur la page dédiée au Code de la Route du site Internet de la législation luxembourgeoise Legilux.lu.

En vue de l’apprentissage pour l’obtention du permis de conduire, une version allégée du Code de la route est publiée par La Sécurité routière a.s.b.l. sous forme du « Code de la route populaire » disponible en librairie.

Un aperçu des règles de la circulation les plus élémentaires est disponible ici.

Haut de page

Mises à jour du Code de la Route

Comme la circulation routière est en évolution permanente, la législation en la matière est adaptée en conséquence. Le Ministre des Transports a ainsi chargé la Commission de circulation de l’Etat d’élaborer les projets de loi et les projets de règlement grand-ducal requis pour satisfaire aux exigences de cette évolution.

Voici ci-dessous, par ordre rétrochronologique, une énumération de lois et de règlements grand-ducaux importants mis en vigueur depuis l'année 2001 avec les communiqués afférents publiés par le ministère des Transports, respectivement sur le Portail du Gouvernement pour les modifications antérieures à l'année 2004. Il est précisé que la version coordonnée du Recueil de Législation routière régulièrement mis à jour sur le site www.legilux.lu tient compte de ces modifications.
L'énumération qui suit sert à documenter l'évolution de la législation.

Modifications avec effet respectivement au 10 août 2015 et au 1er septembre 2015

Haut de page

Modifications avec effet au 1er juin 2015

Haut de page

Modifications avec effet au 1er août 2014

Haut de page

Modifications avec effet au 11 mai 2014

Haut de page

Modifications avec effet au 16 décembre 2013

Haut de page

Modifications avec effet au 21 juillet 2013

Haut de page

Modifications avec effet au 1er juillet 2013

Haut de page

Modifications avec effet au 3 janvier 2013

Haut de page

Modifications avec effet au 1er octobre 2012

Haut de page

Modifications avec effet au 1er juin 2012

Haut de page

Modifications avec effet au 8 mars 2012

Haut de page

Modifications avec effet respectivement au 19 décembre 2011 et au 19 janvier 2013

Haut de page

Modifications avec effet au 4 décembre 2011

Haut de page

Modifications avec effet au 6 février 2011

Haut de page

Modifications avec effet au 1er janvier 2010

Haut de page

Modifications avec effet au 5 octobre 2009

Haut de page

Modifications avec effet respectivement au 1er juin 2009 et au 1erjanvier 2010

Haut de page

Modifications avec effet au 1er novembre 2008

Haut de page

Modifications avec effet au 15 juin 2008

Haut de page

Modifications avec effet au 1er avril et au 1er juin 2008

Haut de page

Modifications avec effet au 1er octobre 2007

Haut de page

Modifications avec effet au 1er janvier 2007

Haut de page

Modifications avec effet au 18 décembre 2006

Haut de page

Modifications avec effet au 1er février 2005

Haut de page

Modifications avec effet au 1er avril 2004

Haut de page

Modifications avec effet au 1er novembre 2002

Haut de page

Modifications avec effet au 1er août 2001

Haut de page

Dernière mise à jour de cette page le 12-08-2015.
Copyright Département des transports

Retour vers la page d'origine