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Modifications du Code de la Route d'août 2001: réglementation de l'usage du téléphone pendant la conduite d'un véhicule

Vers le niveau supérieur

Les modifications du Code de la route du 1er août 2001 sont regroupées dans deux règlements grand-ducaux datés au 6 juillet 2001:

Les principaux changements sont:

  • Dispositions de sécurité pour les occupants de certains types de deux-roues à moteur

Les conducteurs et les passagers de cyclomoteurs à deux ou trois roues munis d'une carrosserie comportant un habitacle fermé sont exemptés du port du casque, à condition que le véhicule soit muni de ceintures de sécurité.

Cette règle vaut également pour les véhicules immatriculés comme quadricycles légers, tricycles ou quadricycles.

  • Réglementation de l'usage du téléphone pendant la conduite d'un véhicule

L'utilisation du téléphone mobile au volant ou au guidon détourne l'attention du conducteur de la circulation. C'est pourquoi il sera interdit aux conducteurs de téléphoner du moment que le véhicule conduit est en mouvement à moins que le téléphone ne soit muni d'un kit "mains libres".

Dans le même ordre d'idées, il est interdit de porter des dispositifs entravant la bonne perception des bruits provenant de la circulation; c'est dire que tout équipement téléphonique prévoyant l'usage d'un "kit-oreillette" sera défendu.

Par ailleurs, les conducteurs obligés de porter d'un casque de protection peuvent faire usage de l'équipement téléphonique de leur véhicule à condition que cet équipement soit intégré au casque.

  • Adaptation des règles relatives à l'arrêt et au stationnement

Le problème de l'arrêt et du stationnement devient particulièrement aigu, lorsque le véhicule immobilisé gêne l'avancement des véhicules en service urgent ou bloque l'accès des arrêts d'autobus.

Les nouvelles dispositions réglementaires précisent que toute gêne de la circulation du trafic en mouvement par des véhicules en stationnement non réglementaire, notamment à l'égard des transports en commun et des véhicules en service urgent, est sanctionnée par des avertissements taxés.

  • Modifications ponctuelles de la signalisation routière

Désormais la fin des pistes cyclables, chemins pour piétons, chemins pour cyclistes et piétons, chemins pour cavaliers, des obligations de chaînes à neige sera indiquée par le signal de début de voie munie d'une barre rouge oblique.

  • Équipement des cycles et des véhicules traînés par ceux-ci et les règles de transport qui s'y rattachent

L'apparition sur le marché de nouveaux concepts techniques ayant comme base le vélo traditionnel, impose l'adaptation de la réglementation en la matière. Le Code de la route permet dorénavant la traction par un vélo d'un véhicule traîné servant au transport d'enfants ou d'un cycle traîné répondant à la nouvelle définition réglementaire. La mise en circulation de tels engins requiert une homologation préalable du type de véhicule par la SNCT portant notamment sur la stabilité du cadre, la robustesse des attaches de fixation et l'éclairage ainsi que les règles régissant le transport.

  • Introduction du droit de dépassement par le côté droit pour les cycles et les cyclomoteurs

Comme le niveau de vitesse du trafic automobile est sensiblement plus élevé, l'occasion pour le cycliste de dépasser un véhicule automoteur se présente rarement, sauf dans l'hypothèse d'une file de véhicules ralentissant ou arrêtée à l'approche d'une intersection à priorité réglementée. À l'avenir, les cyclistes ainsi que les cyclomotoristes sont autorisés à dépasser à droite les véhicules immobilisés ou circulant lentement.

  • Règles d'accès aux divers espaces routiers réservés aux différents catégories d'usagers

L'usage de skateboards, d'inline skates, de trottinettes sur les pistes cyclables, les chemins pour piétons, les chemins pour piétons et cyclistes, et les voies publiques interdites à la circulation ainsi que dans les zones résidentielles et les zones piétonnes est autorisé, à condition que pareille autorisation soit formellement prévue dans un texte réglementaire ad hoc et indiquée par la signalisation afférente. Cette signalisation se présente sous forme d'adjonction d'un nouveau type de panneau additionnel qui apparaîtra sous le signal principal. La décision d'admettre des skateboarders, des inlineskaters ou des conducteurs de trottinettes dans les espaces visés appartiendra au gestionnaire de la voirie compétent (ministère des Travaux publics pour la voirie de l'Éat et autorités locales pour la voirie communale) moyennant la création du cadre réglementaire requis.

  • Introduction de la signalisation directionnelle et des signaux de localisation sur les itinéraires cyclables

La signalisation directionnelle qui s'applique spécifiquement aux itinéraires cyclables comporte des indications relatives à la direction et à la distance pour atteindre une destination. Ces informations apparaissent de part et d'autre du nom de la destination.

Afin de rendre les indications plus compréhensibles, les destinations locales sont inscrites en caractères rouges, tandis que les autres destinations sont indiquées en caractères verts.

Source: www.gouvernement.lu



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