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Le Code de la Route est l’instrument de travail qui permet à la fois de définir les règles de la circulation routière sur le plan de la législation et d’agir directement sur la sécurité routière.
Au sens strict, le Code de la Route est constitué par l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mém. A-N°66 de 1955). Les textes législatifs suivants concernent également la circulation routière, en complément du Code de la route (liste non exhaustive):
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la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques (Mém. A-N°15 du 7 mars 1955), ou encore
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le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatifs aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (Mém. A-N°69 du 28 août 1993).
L’intégralité du Code de la Route, c.-à-d. les textes législatifs en vigueur en matière de circulation routière, est disponible sur la page dédiée au Code de la Route du site Internet de la législation luxembourgeoise Legilux.lu.
En vue de l’apprentissage pour l’obtention du permis de conduire, une version allégée du Code de la route est publiée par La Sécurité routière a.s.b.l. sous forme du « Code de la route populaire » disponible en librairie.
Un aperçu des règles de la circulation les plus élémentaires est disponible ici.
Comme la circulation routière est en évolution permanente, la législation en la matière est adaptée en conséquence. Le Ministre des Transports a ainsi chargé la Commission de circulation de l’Etat d’élaborer les projets de loi et les projets de règlement grand-ducal requis pour satisfaire aux exigences de cette évolution.
Voici ci-dessous, par ordre rétrochronologique, une énumération de lois et de règlements grand-ducaux importants mis en vigueur depuis l'année 2001 avec les communiqués afférents publiés par le ministère des Transports, respectivement sur le Portail du Gouvernement pour les modifications antérieures à l'année 2004. Il est précisé que la version coordonnée du Recueil de Législation routière régulièrement mis à jour sur le site www.legilux.lu tient compte de ces modifications.
L'énumération qui suit sert à documenter l'évolution de la législation.
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Règlement grand-ducal du 24 février 2012 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ( Mém. A-N°39 du 5 mars 2012)
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Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 modifiant
1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2. le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 1999 relatif aux matières de la formation complémentaire de l’instruction préparatoire au permis de conduire ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cette formation,
3. le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats conducteurs,
4. le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 déterminant les conditions en vue de l’agrément des examinateurs chargés de la réception des permis de conduire,
5. le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l’obtention d’un permis de conduire,
6. le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement,
7. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à point
(Excepté l'article 20, qui a comme date d'entrée en vigueur le 19 janvier 2013, ce règlement est entré en vigueur le 19 décembre 2011: Mém. A-N°255 du 16 décembre 2011);
Règlement ministériel du 30 mars 2012 relatif aux modalités des cours de formation prévus dans le cadre du permis de conduire (Ce règlement, qui concerne les catégories B et E, ainsi que la conduite de motocycles légers, a comme date d'entrée en vigueur le 19 janvier 2013: Mém. A-N°71 du 13 avril 2012);
Communiqué (19.05.2011): Claude Wiseler confirme que la conduite de motocycles légers sera autorisée aux détenteurs du permis de conduire de la catégorie B.
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Règlement grand-ducal du 18 novembre 2011
concernant les critères techniques et les conditions d'homologation des appareils servant à déterminer l'état alcoolique ou la présence de stupéfiants dans l'organisme des usagers de la route ainsi que les modalités d'application des vérifications prévues pour déterminer l'état alcoolique, la présence de stupéfiants dans l'organisme ou la consommation de substances médicamenteuses des usagers de la route et modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
( Mém. A-N°246 du 1er décembre 2011)
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Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant
a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
b) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points( Mém. A-N°114 du 27 mai 2009);
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Règlement grand-ducal du 26 mai 2009 modifiant
a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
b) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers
c) le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs
d) le règlement grand-ducal du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l’obtention d’un permis de conduire
e) le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules
f) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ( Mém. A-N°118 du 28 mai 2009);
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Communiqué (25.05.2009): Nouvelles dispositions du Code de la route applicables à partir du 1er juin 2009.
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Règlement grand-ducal du 9 juin 2008 modifiant
1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ( Mém. A-N°83 du 11 juin 2008);
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Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant
a) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
b) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers;
c) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation (Mém. A-N°10 du 26 janvier 2005);
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Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (Mém. A-N°10 du 26 janvier 2005);
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Communiqué (25.01.2005): Nouvelles dispositions en matière de circulation routière sortant leurs effets au 1er février 2005.
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