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Conventions internationales

Vers le niveau supérieur

L'organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur de l'OTIF.

Les travaux de modification de la COTIF, version 1980 ont abouti dans le cadre du protocole de Vilnius de 1999. A l'instar de ce que constitue l'OMI ou l'OACI respectivement pour les transports maritimes et pour les transports aériens, l'OTIF est censée devenir l'organisation ferroviaire internationale à laquelle l'Union Européenne pourra adhérer aussi.

La COTIF, version 1999, comporte l'actualisation du droit ferroviaire international tel qu'il est applicable à l'échelon du continent européen, voire au-delà avec l'intention d'en faire la référence juridique mondiale.

La nouvelle version est censée entrer en vigueur dès que deux tiers des parties contractantes l'auront ratifiée, soit 27 ratifications sur un total de 42 parties contractantes.

L'OTIF comprend actuellement 42 Etats membres: tous les Etats d'Europe, toutefois à l'exception des Etats issus de l'ancienne URSS - sauf la Lituanie, la Lettonie et l'Ukraine -, ainsi que quatre Etats du Proche-Orient et trois Etats d'Afrique du Nord. De la sorte, le droit uniforme de transport ferroviaire CIV/CIM s'applique à environ 240.000 km de lignes ferroviaires et environ 23.000 km de lignes routières, maritimes et fluviales.

Le siège de l'OTIF est à Berne en Suisse.


COTIF (9.5.1980) (COTIF en vigueur)

Etat des signatures, ratifications, acceptations, approbations, adhésions et entrée en vigueur:

    • Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980

    • Protocole du 20 décembre 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1990)

  • Appendice A: Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV)

  • Appendice B: Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM)

Annexes:

  • Annexe I: Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

  • Annexe II: Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers (RIP)

  • Annexe III: Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs (RICo)

  • Annexe IV: Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express (RIEx)


COTIF (3.6.1999) (Protocole de Vilnius)

  • Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

Etat des signatures, ratifications, acceptations, approbations, adhésions et entrée en vigueur


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   Liens externes
  * Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

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