Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

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Administration de la navigation aérienne

Constitution

La loi du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne (Mém. A-N°240 de 2007) a instituée l’Administration de la navigation aérienne (ANA) sous forme d'un service de l'Etat à gestion séparée. L'ANA, qui est placée sous l´autorité du Ministre des Transports, assure les prestations de la navigation aérienne à l'Aéroport de Luxembourg, le Service d'incendie et de sauvetage (SIS), ainsi que l'entretien et la maintenance courants des pistes, des voies de circulation, des zones vertes ainsi que du balisage lumineux.

L’ANA est dirigée par un directeur et un directeur adjoint.

La loi du 21 décembre 2007 adapte le cadre légal du prestataire de services de navigation aérienne à l'aéroport de Luxembourg aux exigences communautaires telles qu’elles résultent du paquet législatif dit du « ciel unique européen » qui a été adopté en mars 2004 afin notamment de garantir le respect des exigences communes pour une fourniture sûre et efficace des services de navigation aérienne au Luxembourg.

Missions

L’ANA a pour mission d'assurer la gestion du trafic aérien dans l'espace placé sous la juridiction luxembourgeoise, de donner des informations aéronautiques, d'effectuer les opérations préliminaires de départ et les formalités d'arrivée des aéronefs et d'assurer l'échange des télécommunications aéronautiques ainsi que de fournir une assistance météorologique à la navigation aérienne, de gérer et d’assurer la diffusion des données climatologiques et de fournir les services incombant à la météorologie nationale. Finalement, elle devra intervenir en cas de sinistre aéronautique.

L’ANA est compétente pour la mise en place et l’exploitation des équipements de guidage électronique installés au sol, permettant aux aéronefs d’effectuer des procédures de vols aux instruments. Il lui incombe de maintenir ces équipements spécifiques au sol en état de fonctionnement et d’assurer notamment par des vérifications périodiques au sol et en vol que ceux-ci répondent aux normes internationales en vigueur.

En vue de l’exécution de ses missions, l’administration peut conclure des conventions avec des personnes physiques ou morales de droit public ou privé et coopérer, voire recourir à d’autres prestataires de services de navigation aérienne d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ainsi qu’adhérer à des organisations nationales ou internationales.

L'ANA exerce ses missions sous le contrôle et la supervision de la Direction de l'aviation civile.

Il convient de noter que sans préjudice des missions dévolues à l'Administration de la navigation aérienne, l'exploitation technique et commerciale de l'aéroport est assurée par lux-Airport.

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Dernière mise à jour de cette page le 13-02-2014.
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