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> home > Actualités > Communiqués > Juin 2014 > Application de prescriptions de l’ADR à l’additif injecté dans le gasoil de chauffage

Application de prescriptions de l’ADR à l’additif injecté dans le gasoil de chauffage
26-06-2014

Vers le niveau supérieur

Le gasoil de chauffage, ou mazout de chauffe, fait depuis un certain temps l'objet de l'injection d'un additif qui sert à une meilleure combustion, et dès lors à un effet de chauffage amélioré ainsi qu’à une réduction de la consommation de carburant.

Il est porté à la connaissance des fournisseurs de gasoil de chauffage que l'additif injecté tombe également sous les prescriptions de l’ADR ( Accord international pour le transport de marchandises dangereuses par route ), auquel le Luxembourg a adhéré dès 1970, de même que tous les États membres de l’Union européenne et 20 autres pays non-communautaires.

Dès lors il importe d’attirer l’attention au fait que le récipient contenant l'additif visé doit être pourvu de l’étiquette ADR de la classe 9, qui est à apposer sur le compartiment servant au transport dudit additif. Les dimensions de l’étiquette peuvent être de 10 x 10 cm ou de 25 x 25 cm. L'apposition de cette étiquette sur la citerne du camion n'est toutefois pas requise.

Le document de transport qui doit obligatoirement accompagner chaque transport de marchandises dangereuses, même pour des transports sur le seul territoire national, devra, le cas échéant, mentionner la présence de l'additif à bord du camion-citerne, de la façon suivante:

UN 3082, Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, liquide, n.s.a.
( 2,6-di-tert-butyl-phénol-dicyclohexylamine ), 9, III, (E)

Tout comme pour le gasoil de chauffage lui-même, le document de transport devra, au moment du départ du camion-citerne, indiquer la quantité de l’additif à bord de ce camion. En outre, ce document devra ensuite être complété par les quantités de gasoil et d'additif déchargées chez chaque client au courant de la journée.

Le respect de la procédure décrite ci-avant devra permettre aux organes de contrôle de déterminer la quantité de gasoil contenue dans la citerne ainsi que de l'additif contenu dans le compartiment réservé à cet effet, au moment où un tel contrôle serait effectué.

(Communiqué par la Société Nationale de Circulation automobile)

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   Liens internes
  * Transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
   Téléchargements internes  Formats
  * Application de prescriptions de l’ADR à l’additif injecté dans le gasoil de chauffage - communiqué SNCA [bilingue FR/DE]  PDF (90 Ko)

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