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Dernières modifications du Code de la route
27-05-2014

Vers le niveau supérieur

Le Code de la route fait régulièrement l’objet de modifications pour mieux l’adapter aux besoins et exigences de la circulation et de la sécurité routières.

Un règlement grand-ducal du 28 avril 2014, publié au Mémorial en date du 8 mai 2014, comporte notamment les modifications suivantes:

Définition d'un gyropode

Les gyropodes, qui accusent une présence croissante sur la voie publique, sont dorénavant assimilés aux cycles électriques lorsque la puissance nominale continue maximale de leur moteur électrique ne dépasse pas 0,5kW et lorsque leur vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h.

Toutefois, ils se distinguent des cycles électriques au niveau des freins, de sorte que les gyropodes, dont les roues ne sont pas alignées, sont à équiper d’un système de freinage qui agit de façon équilibrée sur toutes les roues du véhicule en question.

Cantonniers

Certains agents de l’Administration des ponts et chaussées et agents communaux, qui relèvent notamment de la carrière du cantonnier et qui sont énumérés par règlement grand-ducal, peuvent dorénavant régler la circulation dans le cadre d’un chantier, lorsque l’exécution du chantier ou la sécurité et la fluidité de la circulation sont hypothéquées du fait du chantier.

Il y a pourtant lieu de noter que leur compétence se limite à régler la circulation et ne leur confère pas le droit de décerner des avertissements taxés à des conducteurs contrevenants, ce pouvoir restant réservé à la Police grand-ducale.

Dispense du port du casque

Les conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de quadricycles légers effectuant une distribution de porte-à-porte à l’intérieur des agglomérations et circulant à une vitesse ne dépassant pas 25 km/h seront dorénavant dispensés du port obligatoire d’un casque homologué.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures (Département des transports)

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