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Réédition du Code de la Route – Recueil de législation routière en vente dans les librairies
06-05-2014

Vers le niveau supérieur

Le Code de la Route, édité par le Service Central de Législation, en étroite collaboration avec le Département des transports, présente l'éventail complet de la législation afférente en vigueur, intégrant également un choix de jurisprudence tirée de la Pasicrisie administrative, qui sera étoffé au fur et à mesure.

La version 2014, entièrement refondue est dorénavant en vente en librairie. Le prix de vente est de 40€. Les mises à jour seront imprimées une fois par an. La version en ligne est actualisée régulièrement. Ce nouveau Code de Route qui totalise plus de 900 pages, voit sa matière répartie dorénavant sur deux volumes, toujours assortis de nombreux intercalaires pour rendre les textes plus facilement accessibles aux usagers.

VOLUME 1:

  • circulation sur toutes les voies publiques
  • avertissements taxés

VOLUME 2:

  • circulation routière
  • permis de conduire
  • immatriculation – homologation
  • marchandises dangereuses
  • signes distinctifs
  • assurances
  • taxes
  • conventions internationales

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures (Département des transports)

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