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Département des transports

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Assermentation des agents de contrôle des CFL, AVL et TICE par le ministre François Bausch
02-05-2014

En date du 30 avril 2014, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a assermenté 24 agents de contrôle des CFL, 1 agent de contrôle des AVL et 6 agents de contrôle du TICE en vertu de la loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics.

(© CFL)

L’agent assermenté est habilité à requérir l’exhibition des titres de transport, habilité à percevoir des surtaxes, autorisé à vérifier l’identité des personnes contrôlées et à se faire exhiber à ces fins une pièce d’identité, dans la mesure où l’exécution de sa mission l’exige. Il est en outre autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l’ordre ou la sécurité dans les moyens de transport public, dans les gares routières et ferroviaires et aux arrêts, de quitter le véhicule ou de s’éloigner des lieux. En vue de leur agrément, les agents doivent avoir suivi une formation spéciale.

457 agents de contrôle ont été assermentés depuis 2006.

(crédits photos: CFL)

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures (Département des transports)

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Dernière mise à jour de cette page le 06-05-2014.
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