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Poursuite transfrontalière des infractions routières
12-11-2013

Vers le niveau supérieur

Depuis le 7 novembre 2013, la directive 2011/82/UE extlink du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière est d’application dans l’Union européenne.

Désormais, les Etats membres échangeront des informations permettant d’identifier et de poursuivre ainsi les conducteurs ayant enfreint les règles de circulation dans un Etat membre autre que celui de leur résidence normale.

Sont visées par cet échange, les infractions graves, souvent à l’origine des accidents de la route, à savoir :

  • les excès de vitesse
  • le non-port de la ceinture de sécurité
  • l’inobservation d'un feu rouge
  • l’alcool au volant
  • la conduite sous l'influence de drogues
  • le non-port du casque
  • la circulation sur une voie interdite
  • le téléphone au volant.

Ces nouvelles mesures ont comme objectif de mettre fin à l’impunité des conducteurs ne respectant pas les règles de circulation lors de leurs déplacements à l’étranger et leur effet dissuasif devrait provoquer un changement de comportement auprès des usagers de la route, de sorte à améliorer d’avantage la sécurité dans l’espace routier européen.

Avant de prendre la route, vous pouvez vous renseigner sur les règles de circulation en vigueur dans les différents Etats membres sur le site internet extlink mis en place à cet effet par la Commission européenne.

(communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures)

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   Liens internes
  * Circulation et sécurité routières au Grand-Duché de Luxembourg
  * Rappel: Pneus hiver obligatoires au Luxembourg dans des conditions hivernales
   Liens externes
  * europaforum.lu (06-07-2011): Un premier pas vers moins d´impunité et plus de sécurité sur les routes de l´UE
  * europaforum.lu (06-05-2014): La CJUE annule la directive facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions routières mais en maintient les effets pendant un an

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