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Assermentation de six agents de contrôle des AVL
08-10-2013

Assermentation de six agents de contrôle des AVL

M. Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures (2e de dr.), a procédé à l’assermentation de 6 agents de contrôle des Autobus de la Ville de Luxembourg (AVL), en présence de M. Xavier Bettel, bourgmestre de la Ville de Luxembourg (à g.).

En vertu de la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics extlink, l’agent assermenté est habilité à requérir l’exhibition des titres de transport, habilité à percevoir des surtaxes, autorisé à vérifier l’identité des personnes contrôlées et à se faire exhiber à ces fins une pièce d’identité, dans la mesure où l’exécution de sa mission l’exige. Il est en outre autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l’ordre ou la sécurité dans les moyens de transport public, dans les gares routières et ferroviaires et aux arrêts, de quitter le véhicule ou de s’éloigner des lieux. En vue de leur agrément, les agents doivent avoir suivi une formation spéciale.

426 agents de contrôle ont été assermentés depuis 2006.

(communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports)

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Dernière mise à jour de cette page le 13-02-2014.
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