Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche
avancée
  Home | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   toolmenu_corner   ImprimerEnvoyer à

> home > Actualités > Communiqués > Octobre 2013 > Assermentation de six agents de contrôle des AVL

Assermentation de six agents de contrôle des AVL
08-10-2013

Vers le niveau supérieur
Assermentation de six agents de contrôle des AVL

M. Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures (2e de dr.), a procédé à l’assermentation de 6 agents de contrôle des Autobus de la Ville de Luxembourg (AVL), en présence de M. Xavier Bettel, bourgmestre de la Ville de Luxembourg (à g.).

En vertu de la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics extlink, l’agent assermenté est habilité à requérir l’exhibition des titres de transport, habilité à percevoir des surtaxes, autorisé à vérifier l’identité des personnes contrôlées et à se faire exhiber à ces fins une pièce d’identité, dans la mesure où l’exécution de sa mission l’exige. Il est en outre autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l’ordre ou la sécurité dans les moyens de transport public, dans les gares routières et ferroviaires et aux arrêts, de quitter le véhicule ou de s’éloigner des lieux. En vue de leur agrément, les agents doivent avoir suivi une formation spéciale.

426 agents de contrôle ont été assermentés depuis 2006.

(communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports)

Bookmark and Share

 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Loi du 13 septembre 2013 modifiant a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics; b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics (Mém. A-N°174 de 2013)
   Téléchargements externes  Formats
  * Réseau des autobus municipaux - dépliant de la Ville de Luxembourg  PDF

Haut de page

Copyright © Département des transports   Aspects légaux | Contact