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Assermentation des agents de contrôle des CFL
24-06-2013

Vers le niveau supérieur

Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures, invite à l’assermentation de 20 agents de contrôle des CFL en vertu de l’article 4 de la loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics.

Groupe assermenté

L’agent assermenté est habilité à requérir l’exhibition des titres de transport, habilité à percevoir des surtaxes, autorisé à vérifier l’identité des personnes contrôlées et à se faire exhiber à ces fins une pièce d’identité, dans la mesure où l’exécution de sa mission l’exige.

Il est en outre autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l’ordre ou la sécurité dans un moyen des transports publics, dans une gare, dans une halte ou à un arrêt de quitter le véhicule et de s’éloigner des lieux. En vue de leur agrément, les agents doivent avoir suivi une formation spéciale. 383 agents de contrôle ont été assermentés depuis 2006.

Le ministre a félicité les nouveaux contrôleurs et leur a souhaité un plein succès dans l’accomplissement de leur mission.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures (Département des transports)

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