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Session plénière à Luxembourg de la Commission de la Moselle
13-06-2013

Vers le niveau supérieur

La session plénière de la Commission de la Moselle extlink s’est déroulée le 12 juin 2013 au Château de Senningen extlink (Luxembourg).

Session plénière à Luxembourg de la Commission de la Moselle

La délégation française a transmis la présidence au délégué luxembourgeois Monsieur Max Nilles (photo: 1er de gauche).

Le Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) extlink et le Secrétaire des Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) extlink ont également assisté, en tant qu’observateurs, à la réunion. Ils ont pu présenter les activités de leurs institutions respectives et faire état de la coopération actuelle avec la Commission de la Moselle et des possibilités de renforcement de celle-ci dans l’avenir. Le Secrétariat a présenté son rapport annuel, son rapport sur l’évolution du trafic ainsi que sa revue de presse pour 2012. Tous ces documents d’informations sont téléchargeables depuis le site Internet de la Commission de la Moselle. Le trafic a globalement connu une croissance de 2,10 % (de tonnes de marchandises à l’écluse de Coblence par rapport à 2011) dû notamment à une augmentation des trafics vers la Sarre.

Au cours des sessions plénières les comités et groupes de travail de la Commission de la Moselle présentent les activités et les discussions qui ont lieu au sein de leurs organes de travail et donnent un aperçu aux délégués sur leurs programmes de travail pour l’année à venir.

Le Comité Technique a élaboré un planning pour les périodes de chômages sur la Moselle pour les années 2020 à 2025. Une fois par an les éclusages sont interdits sur la Moselle pour une durée de 8 à 10 jours afin de permettre aux administrations d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance nécessaires sur les ouvrages mosellans. Les périodes de chômages jusqu’en 2025 sont disponibles sous www.commission-de-la-moselle.org dans la rubrique Publications.

Le Comité de Police a estimé nécessaire d’amender le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sur certains points. Le RPNM est le document liant juridiquement les usagers aux règlements applicables sur la Moselle. Il a été décidé, entre autres, de tenir compte des modifications requises en vertu de l’entrée en vigueur sur la Moselle de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) dans les trois Etats riverains de la Moselle.

La Commission a également acté une règlementation en matière de pratique de motos aquatiques sur le condominium germano-luxembourgeois qui n’est autorisé que pendant certaines périodes horaires et a décidé qu’à l’avenir tout bateau utilisé pour la pratique de plongées devra porter une signalisation spéciale sur l’ensemble de la Moselle. La version du RPNM actuellement en vigueur est téléchargeable sur le site Web de la Commission de la Moselle.

Considérant la situation économique difficile dans laquelle se trouve le secteur de la navigation intérieure la Commission de la Moselle a décidé de ne pas augmenter le tarif des péages sur la Moselle. Le barème des péages se calcule par rapport à la classe de marchandises transportées et la distance parcourue.

La Commission de la Moselle fêtera du 2 au 4 juin 2014 les 50 ans de l’ouverture de la Moselle à la navigation à grand gabarit dans les trois Etats riverains. Un site Internet dédié à cet évènement d’envergure sera mis en place.

La prochaine session plénière de la Commission de la Moselle aura lieu le 10 décembre 2013 à Metz.

(source: Commission de la Moselle extlink)

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