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Claude Wiseler au Conseil "Transport" à Bruxelles
11-03-2013

Vers le niveau supérieur

Le 11 mars 2013, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler, a participé au Conseil "Transport" qui s’est tenu à Bruxelles.

Ce premier Conseil sous Présidence de l’Irlande a été axé sur l’échange de vues relatives aux propositions et communications les plus récentes en provenance de la Commission.

Quatrième paquet ferroviaire – interopérabilité du système ferroviaire

La Pésidence irlandaise a entamé les travaux sur la première des six propositions législatives qui constituent une nouvelle vague de réformes visant le secteur ferroviaire. Cette nouvelle initiative est lancée alors que les États membres s’emploient encore actuellement à transposer en droit et sur le terrain la révision du premier paquet ferroviaire, finalisé seulement fin 2012.

L’objectif global en soi louable poursuivi par la Commission consiste à promouvoir le mode de transport ferroviaire, ce qui passe selon elle par un marché ferroviaire européen complètement libéralisé. Ce dernier paquet comporte une série de réformes qui touchent sensiblement à l’organisation des transports ferroviaires nationaux (séparation profonde entre opération et infrastructure, et mise en concurrence forcée des contrats de service public) et un volet plus technique dont relève aussi l’interopérabilité. La Présidence irlandaise a décidé de limiter au dossier de l’interopérabilité le débat de ce jour ainsi que les travaux subséquents sous son autorité.

Le ministre Wiseler est intervenu au débat en apportant son soutien de principe aux efforts d’interopérabilité et de l’harmonisation technique dans l’UE. Il a néanmoins formulé des réserves quant au transfert important, mais incomplet des compétences des administrations nationales vers l’Agence ferroviaire européenne et aux conséquences pratiques d’une telle mesure.

Comme un certain nombre de ses collègues, le ministre Wiseler a également mis en garde que les États membres ne seraient plus en mesure de pouvoir participer et exprimer leurs positions si l’élaboration des spécifications techniques d’interopérabilité était entièrement déléguée à la Commission sans véritable contrôle ou emprise des États membres.

La présidence irlandaise prévoit qu’un accord sur un texte de compromis puisse être adopté lors du prochain Conseil "Transport", qui aura lieu en juin 2013 à Luxembourg.

Carburants de substitution

La Commission européenne a présenté aux ministres son initiative récente intitulée "Énergie propre pour les transports" qui vise d’un côté une stratégie européenne en matière de carburants de substitution et de l’autre côté le déploiement d'une infrastructure minimale pour carburants alternatifs.

L’objectif de la Commission est de contribuer à diminuer la dépendance des transports dans l’UE à l'égard du pétrole et de réduire les émissions de gaz à effet de serre émis par ce secteur en accélérant l'adoption par le marché de carburants de substitution et l’augmentation du parc de véhicules adaptés à leur utilisation.

Les ministres ont débattu sur ce sujet même si les consultations dans les capitales des États membres sont toujours en cours et perdureront encore étant donné qu’une concertation avec d’autres départements et ministères compétents, dont notamment l’Énergie, s’impose. Tous les commentaires émis à ce stade revêtent un caractère préliminaire.

Dans sa communication la Commission détermine, pour tous les modes de transport, une stratégie d’ensemble pour la promotion des carburants de substitution et définit une feuille de route pour sa mise en œuvre. Dans le cadre de cette stratégie, la proposition de directive sous examen vise à mettre en place une infrastructure minimale pour les carburants alternatifs dans l'ensemble de l'UE. La Commission y voit une mesure déterminante pour que les conducteurs acceptent ces carburants et que l'industrie continue de développer et de déployer la technologie correspondante. À cette fin, la Commission propose de définir un nombre minimum de points de recharge pour les véhicules électriques et de points de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène d'ici la fin de 2020. Elle prévoit en outre une harmonisation des normes technologiques d'ici la fin de 2015.

De nombreuses délégations ont soulevé la question des coûts et du financement d’une telle infrastructure ainsi que des échéances qualifiées d’irréalistes. Une certaine critique s’est levée contre l’édiction de certains standards incompatibles avec les systèmes en voie de déploiement dans les États membres.

Sécurité routière

Les ministres ont eu un échange de vues sur leurs expériences nationales relatives à la sécurité routière. Il a été notamment question de l’utilité d’une agence nationale de sécurité routière, ainsi que des solutions technologiques ayant le potentiel de sauver des vies sur la route. Le ministre Wiseler s’est dit convaincu que les systèmes de transport intelligents pourraient effectivement jouer un rôle non négligeable dans l’amélioration de la sécurité routière. Il a en outre exposé l’éléments-clé du plan luxembourgeois d’action "sécurité routière" et partagé avec ses homologues les résultats de l’analyse des bilans des accidents au Grand-Duché.

Cette discussion sera prolongée et approfondie par les experts en la matière lors d’une conférence organisée par la Présidence irlandaise, fin mars 2013.

L’objectif de l’UE dans ce domaine est une réduction de moitié du nombre des victimes sur ses routes à l’horizon 2020.

Aviation

Lors du Conseil "Transport", trois dossiers relatifs aux transports aériens ont également été abordés brièvement. Les ministres ont été informés de l’avancement de la révision de la réglementation encadrant les évènements dans l’aviation civile et se sont vus exposer l’état des dossiers concernant le système européen d’échange d’émissions de gaz à effets de serre applicable à l’aviation respectivement de l’accord aérien entre l’UE et le Brésil.

(communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures)

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   Liens externes
  * europaforum (11.03.2013): Conseil Transports – Les premiers échanges sur le quatrième paquet ferroviaire ont porté sur son volet le plus technique, à savoir celui de l’interopérabilité
  * europaforum (26.09.2012): La Commission européenne a présenté un ensemble de propositions pour stimuler la compétitivité internationale du secteur européen de l’aviation selon elle plus durement touché par la récession [...]
  * European facts and Global status report on road safety 2013 (WHO)

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