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Assermentation des agents de contrôle
29-11-2011

Vers le niveau supérieur

En date du 29 novembre 2011, Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a assermenté 40 agents de contrôle des CFL, 4 agents de contrôle des AVL et 4 agents de contrôle du TICE en vertu de la loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics

Journée mondiale du souvenir des victimes de la route 2011

L’agent assermenté est habilité à requérir l’exhibition des titres de transport, habilité à percevoir des surtaxes, autorisé à vérifier l’identité des personnes contrôlées et à se faire exhiber à ces fins une pièce d’identité, dans la mesure où l’exécution de sa mission l’exige. Il est en outre autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l’ordre ou la sécurité dans les moyens de transport public, dans les gares routières et ferroviaires et aux arrêts, de quitter le véhicule ou de s’éloigner des lieux. En vue de leur agrément, les agents doivent avoir suivi une formation spéciale. 363 agents de contrôle ont été assermentés depuis 2006

Le ministre a félicité les nouveaux contrôleurs et leur a souhaité un plein succès dans l’accomplissement de leur mission.


(communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures)



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