Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche
avancée
  Home | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   toolmenu_corner   ImprimerEnvoyer à

> home > Actualités > Communiqués > Janvier 2011 > Modalités relatives a l'échange obligatoire de la «carte grise» des véhicules routiers

Modalités relatives a l'échange obligatoire de la «carte grise» des véhicules routiers
04-01-2011

Vers le niveau supérieur

Suite à une directive européenne, un nouveau document d’immatriculation pour les véhicules routiers a été introduit au Luxembourg en décembre 2006. Ce document est constitué de deux parties de couleur grise et jaune, dont le volet « gris » doit se trouver à bord du véhicule lors de la conduite de celui-ci sur la voie publique et dont le volet « jaune » doit être gardé dans un endroit sécurisé en dehors du véhicule. Ce nouveau document présente donc un grand avantage par rapport à l’ancienne « carte grise »: en cas de vol d'un véhicule, la revente est plus difficile car sa réimmatriculation dans un autre pays n’est possible que si la personne concernée y présente les deux volets du document d'immatriculation luxembourgeois.

D’après les dispositions du Code de la route, l’échange de toute carte d’immatriculation de l’ancien format (« carte grise ») aurait dû se faire avant le 31 décembre 2010.

Afin de permettre aux propriétaires de véhicules actuellement encore en possession d'une « carte grise » d'effectuer l'échange, la durée de validité des anciennes « cartes grises » sera prolongée jusqu’au 30 juin 2011.

A cet effet, les possibilités suivantes existent pour le propriétaire d’un véhicule routier dont l’échange de la carte grise n’a pas encore été effectué:

  1. Pour tous les véhicules ayant été immatriculés avant le 18 décembre 2006 et qui devront passer un contrôle technique périodique avant le 30 juin 2011, l'ancienne carte grise sera automatiquement, et sans aucune autre formalité, échangée lors du passage du véhicule au contrôle technique.

  2. Pour les véhicules qui ne sont pas soumis à l’obligation d’un contrôle technique périodique, tels que notamment les tracteurs, les machines et les cycles à moteur auxiliaire, les propriétaires concernés peuvent faire échanger leur « carte grise » en passant simplement au guichet d’une station de contrôle (sans leur véhicule, mais avec l’ancienne « carte grise ») et y récupérer gratuitement leur nouveau certificat d’immatriculation en deux parties.

  3. Si une personne peut se priver pendant quelques jours de l'utilisation de son véhicule, elle peut également renvoyer son ancienne « carte grise » à la SNCT (Société Nationale de Contrôle Technique) par courrier postal (bp 23, L-5201 Sandweiler), en apposant sur la « carte grise » de manière non équivoque la mention « Demande d'échange ». Cette personne se verra alors envoyer son nouveau certificat d'immatriculation par courrier endéans les 5 jours ouvrables qui suivent. Il va sans dire que pendant ce délai le véhicule en question ne peut pas être utilisé sur la voie publique.

  4. Si l'utilisateur d'un véhicule n’en est pas le propriétaire (p.ex. en cas de leasing ou de location), soit le propriétaire du véhicule se charge lui-même de l’échange de la « carte grise », soit il autorisera le détenteur à le faire en son nom. Dans ce dernier cas, le détenteur devra présenter, outre la « carte grise », l’accord écrit du propriétaire en vue de l’échange de cette carte. Le formulaire en vue d'accorder un tel mandat peut être téléchargé sur www.snct.lu.

Tout échange d'une « carte grise » contre un certificat d'immatriculation en deux parties peut se faire aux guichets de chacune des trois stations de contrôle (Sandweiler, Esch-sur-Alzette et Wilwerwiltz). L’échange est gratuit.

(Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports)


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Contrôle technique des véhicules
   Liens externes
  * Société Nationale de Contrôle Technique
  * Règlement grand-ducal du 14 janvier 2011 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mém. A-N°14 de 2011)
  * Communiqué (22.06.2011): Échange obligatoire de la "carte grise" des véhicules routiers

Haut de page

Copyright © Département des transports   Aspects légaux | Contact