Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

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Nouvelle réglementation communautaire relative au cabotage routier
10-05-2010

Le 14 mai 2010 entrent en vigueur les nouvelles dispositions relatives au cabotage routier du règlement (CE) n° 1072/2009.

L’ancienne réglementation communautaire permettait le cabotage « à titre temporaire », ce qui résultait dans de nombreuses législations nationales différentes dans les Etats membres pour limiter le cabotage. La nouvelle règlementation introduit des règles uniques pour toute l’Union européenne.

Selon ces dispositions, un transporteur non résident peut effectuer, à la suite d’un transport international, jusqu’à trois transports de cabotage successifs dans le pays d’accueil.

La nouvelle réglementation communautaire est la même que les législations nationales qui sont déjà en vigueur en Allemagne depuis mai 2008 et en France depuis décembre 2009.

Le détail des nouvelles dispositions peut être consulté dans le communiqué du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et de la Confédération Luxembourgeoise du Commerce.

Une exception aux nouvelles règles existe sur le territoire Benelux, où le cabotage reste libéralisé en application d’une décision Benelux de 1991. Cette exception ne s’applique cependant qu’aux seuls transporteurs établis au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas.

Dernière mise à jour de cette page le 13-02-2014.
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