Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche
avancée
  Home | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   toolmenu_corner   ImprimerEnvoyer à

> home > Actualités > Communiqués > Mai 2010 > Nouvelle réglementation communautaire relative au cabotage routier

Nouvelle réglementation communautaire relative au cabotage routier
10-05-2010

Vers le niveau supérieur

Le 14 mai 2010 entrent en vigueur les nouvelles dispositions relatives au cabotage routier du règlement (CE) n° 1072/2009.

L’ancienne réglementation communautaire permettait le cabotage « à titre temporaire », ce qui résultait dans de nombreuses législations nationales différentes dans les Etats membres pour limiter le cabotage. La nouvelle règlementation introduit des règles uniques pour toute l’Union européenne.

Selon ces dispositions, un transporteur non résident peut effectuer, à la suite d’un transport international, jusqu’à trois transports de cabotage successifs dans le pays d’accueil.

La nouvelle réglementation communautaire est la même que les législations nationales qui sont déjà en vigueur en Allemagne depuis mai 2008 et en France depuis décembre 2009.

Le détail des nouvelles dispositions peut être consulté dans le communiqué du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et de la Confédération Luxembourgeoise du Commerce.

Une exception aux nouvelles règles existe sur le territoire Benelux, où le cabotage reste libéralisé en application d’une décision Benelux de 1991. Cette exception ne s’applique cependant qu’aux seuls transporteurs établis au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Les transports routiers au Luxembourg
   Liens externes
  * Confédération Luxembourgeoise du Commerce
  * Règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
  * Verordnung (EG) Nr. 1072/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Oktober 2009
   Téléchargements internes  Formats
  * Communiqué sur le cabotage routier  PDF (462 Ko)
  * Mitteilung betreffend die Kabotage im gewerblichen Güterkraftverkehr  PDF (462 Ko)

Haut de page

Copyright © Département des transports   Aspects légaux | Contact