Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

URL: http://www.mt.public.lu/presse/communiques/2010/01/20_signature/index.html

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Signature d’un protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d’autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs par les autorités nationales de sécurité de l’Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg
19-01-2010

Dans le cadre d’une étroite collaboration trilatérale, les autorités nationales de sécurité de l’Allemagne (Eisenbahn-Bundesamt - EBA), de la Belgique (Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer - SSICF) et du Luxembourg (Administration des chemins de fer - ACF) ont établi d’un commun accord, sur base de la règlementation existante, un "Protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d’autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs conventionnel et à grande vitesse".

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Par la signature du protocole précité en date du 19/01/2010 à Luxembourg, les autorités nationales de sécurité des trois pays consolident leur coopération dans le cadre des procédures applicables à l’agrément de matériel roulant circulant en interpénétration. En conséquence, les démarches pour la mise en service de matériel roulant se voient fortement réduites et entraînent, pour les entreprises ferroviaires et détenteurs de matériel roulant, une réduction de la durée et des coûts du dossier.

(photo: de g. à dr.: MM. Gerald Hörster (EBA), Marc Oestreicher (ACF) et André Latruwe (SSICF))

Ainsi les démarches administratives se voient simplifiées entre les partenaires.

(communiqué par le Département des transports)

Dernière mise à jour de cette page le 13-02-2014.
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