Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

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Modifications du Code de la route
28-07-2008

Sur proposition du ministre des Transports, le Conseil de gouvernement a adopté en date du 25 juillet 2008 un projet de règlement grand-ducal visant des modifications du Code de la route.

Ce projet, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de circulation de l’État, doit encore être avisé par le Conseil d’État avant de pouvoir entrer en vigueur.

(communiqué par le ministère des Transports)

Dernière mise à jour de cette page le 13-02-2014.
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