Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche
avancée
  Home | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   toolmenu_corner   ImprimerEnvoyer à

> home > Actualités > Communiqués > Juillet 2008 > Modifications du Code de la route

Modifications du Code de la route
28-07-2008

Vers le niveau supérieur

Sur proposition du ministre des Transports, le Conseil de gouvernement a adopté en date du 25 juillet 2008 un projet de règlement grand-ducal visant des modifications du Code de la route.

Ce projet, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de circulation de l’État, doit encore être avisé par le Conseil d’État avant de pouvoir entrer en vigueur.

(communiqué par le ministère des Transports)


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Modifications du Code de la route  PDF (59 Ko)

Haut de page

Copyright © Département des transports   Aspects légaux | Contact