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Claude Wiseler fournit des détails sur la mesure en projet visant l'introduction d’une obligation d'utiliser des pneus d'hiver
22-02-2011

Vers le niveau supérieur

Dans une réponse à une question parlementaire du député Carlo Wagener du 10 janvier 2011, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler, a fourni des détails sur la mesure en projet visant l'introduction d’une obligation pour les conducteurs d'utiliser des pneus d'hiver sur leurs véhicules.

Claude Wiseler, qui a d’emblée souligné l’importance des pneus d'hiver pour "la sécurité et la fluidité du trafic", a cependant insisté sur le besoin de replacer la question d’une obligation de pneus d'hiver dans un contexte plus large. "Les retombées de l'introduction d'une telle mesure ne se limiteront pas au seul parc automobile national", a-t-il tenu à préciser en faisant allusion aux nombreux véhicules des frontaliers ainsi qu’à l'ensemble du trafic routier qui transite par le Luxembourg.

Conscient qu’une telle mesure ne peut être efficace "que si elle s'applique qu'à l’ensemble des véhicules circulant sur notre réseau routier", Claude Wiseler a, par la suite, annoncé qu’il a chargé un groupe de travail ad hoc de la commission de circulation de l'Etat pour donner son avis quant à la transposition en droit national de la récente réglementation allemande en la matière. Selon le ministre du Développement durable et des Infrastructures, l’objectif affiché est de clarifier un certain nombre de questions d'ordre juridique avant que l'obligation d'utiliser des pneus d'hiver ne puisse être implémentée au Luxembourg.

Dans sa réponse, Claude Wiseler a tenu à clarifier qu’il ne s’agira "pas d’une obligation générale d'équipement des véhicules automoteurs par des pneus d'hiver pendant la saison" mais "d’une règle de comportement, prescrivant aux conducteurs de munir leurs véhicules de pneus d'hiver, uniquement si les conditions météorologiques l'exigent".

Il a également rappelé qu’il faut prendre en considération, lors de l’élaboration du projet, les observations du Conseil d'Etat (avis du 23 octobre 2007) sur le projet de règlement grand-ducal visant à introduire l'obligation des pneus d'hiver au Luxembourg qui avait été déposé par son prédécesseur. Celles-ci avaient mis en cause la qualification des conditions météorologiques qui déclencheraient l'obligation de munir les véhicules automoteurs de pneus d'hiver.


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  * Réponse du ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler  PDF (609 Ko)

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