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Claude Wiseler au Conseil des ministres des Transports de l'UE à Bruxelles
02-12-2010

Vers le niveau supérieur

Le 2 décembre 2010, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler, a participé au Conseil des ministres des Transports de l’Union européenne, à Bruxelles.

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière

Les ministres ont approuvé politiquement et à l’unanimité un texte de directive dont l’objectif est de faciliter les échanges d’informations liés aux infractions routières les plus graves commises avec un véhicule immatriculé dans un État autre que celui de l’infraction.

Cette initiative a depuis longtemps été sollicitée par le Luxembourg puisqu’une importante proportion des véhicules sur nos routes est immatriculée à l’étranger. Pour le ministre Claude Wiseler, il s’agit de garantir le principe du traitement égal entre résidents et non-résidents dans les poursuites des infractions routières. Ce souci deviendra d’autant plus poignant à partir du moment où un système de contrôle-sanction automatisé serait mis en place au Luxembourg.

Le Luxembourg a largement contribué à l’élaboration du texte et s’est assuré que les dispositions les plus strictes portant sur la protection des données échangées et sur la finalité de leur utilisation viennent à s’appliquer.

Il faut noter que le texte approuvé par les ministres ne constitue pas la version définitive de la future directive pour laquelle il faudra encore obtenir l’approbation du Parlement européen.

Les ministres ont en outre adopté des conclusions par lesquelles ils participent au débat en vue de l’élaboration d’un nouveau plan d’action pour la sécurité routière couvrant les dix prochaines années. Dans ce contexte, le ministre Wiseler s’est exprimé en faveur d’un objectif concret et ambitieux.

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte)

Le ministre Wiseler a exposé à ses homologues et au commissaire Kallas ses réserves par rapport à certains éléments de la proposition dont il conteste l’efficacité et le rapport entre les efforts requis et les bénéfices réalisables.

La proposition sous examen n’a été publiée que fin septembre 2010 et les travaux entamés par la Présidence belge ne se situent qu’à un stade très préliminaire. Un compromis concret ne verra le jour qu’après une période de négociation substantielle.

Traité FABEC

Claude Wiseler a en outre signé avec ses homologues belge, néerlandais, allemand, français et suisse un traité sur l’établissement d’un bloc d’espace aérien fonctionnel, le FABEC, dans le cadre de la mise en oeuvre du ciel unique européen..

Source: www.gouvernement.lu


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   Liens externes
  * La Présidence belge de l'UE
  * Le site du Conseil de l'UE

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