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Assermentation des agents de contrôle des CFL et du TICE
17-03-2010

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En date du 17 mars 2010, Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a assermenté 43 agents de contrôle des CFL et 9 agents de contrôle du TICE (en vertu de l’article 22 paragraphe 3 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics).

L’agent assermenté est habilité à requérir l’exhibition des titres de transport, habilité à percevoir des surtaxes, autorisé à vérifier l’identité des personnes contrôlées et à se faire exhiber à ces fins une pièce d’identité, dans la mesure où l’exécution de sa mission l’exige. Il est en outre autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l’ordre ou la sécurité dans un moyen des transports publics, dans une gare, dans une halte ou à un arrêt de quitter le véhicule et de s’éloigner des lieux. En vue de leur agrément, les agents doivent avoir suivi une formation spéciale. 250 agents de contrôle ont été assermentés depuis 2006.

Le ministre a félicité les nouveaux contrôleurs et leur a souhaité un plein succès dans l’accomplissement de leur mission..


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