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Remise des nouvelles autorisations d’exploitation des lignes publiques d’autobus par le ministre des Transports et signature des contrats de service public afférents avec la FLEAA
18-11-2008

Vers le niveau supérieur

Le 18 novembre 2008, le ministre des Transports, Lucien Lux, a procédé à la remise des nouvelles autorisations d’exploitation des lignes d’autobus organisées et financées par le ministre des Transports et exploitées par les entreprises d’autobus regroupées dans le Fédérations luxembourgeoise des entreprises d’autobus et d’autocars (FLEAA).

Il a par ailleurs signé avec les bénéficiaires desdites autorisations un contrat de service public, négocié entre le ministère des Transports et la FLEAA conjointement avec la reconduction des autorisations d’exploitation précitées. Les autorisations et les contrats de service public auront une durée de validité de 10 ans.

Les lignes d’autobus concernées sont exploitées dans le cadre du Régime général des transports routiers (RGTR) qui constitue la structure d’organisation des "services routiers de transports réguliers de personnes rémunérés" à caractère régional, placés sous l’autorité du ministre des Transports en vertu de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics. Issu du Régime des services de transports autorisés de l’État et de la Compagnie routière luxembourgeoise (CRL), le RGTR a été institué en 1978. L’exploitation des services en place à l’époque avait fait l’objet d’autorisations valables pour 10 ans qui ont été renouvelées en 1988 et en 1999.

Soucieux d’assurer une continuité au fonctionnement des transports publics du Grand-Duché et dans le respect de la réglementation communautaire, le ministre des Transports a fait procéder à un audit juridique et à un audit financier, sur base desquels les nouvelles formules de contrat de concession de transports publics ont été arrêtées.

Les négociations avec la FLEAA ont abouti à la conclusion de ce nouveau contrat pour une durée de 10 ans.

L’autorisation d’établissement et d’exploitation des lignes publiques délivrée aux exploitants comporte la permission d’exploiter les services définis au moyen de feuilles de roulement qui indiquent les capacité, fréquence, itinéraire, horaire et roulements afférents.

Le contrat de concession de service public porte:

  • sur les modalités d’organisation générales du service,
  • sur la tarification appliquée aux clients et sur la rémunération de l’exploitant,
  • sur les exigences relatives au personnel de conduite,
  • sur les conditions à remplir par le matériel roulant mis en service.

Avec ses 270 lignes régulières, le RGTR représente le partenaire le plus important du réseau national des transports publics. Le RGTR assure quotidiennement pour ses 124.000 passagers la desserte de 570 localités différentes. Le nombre de kilomètres parcourus à cet effet dépasse les 40.000.000 par ans.

Le service offert par le RGTR est amélioré de façon permanente par l’introduction d’horaire cadencés sur la majeure partie des lignes, par des réorganisations régionales régulières pour tenir au mieux compte de l’évolution de la demande, par la mise en service de matériel moderne et confortable, par l’augmentation de la sécurité et du confort des arrêts d’autobus.

Les entreprises de la FLEAA, bénéficiaires des nouvelles autorisations et signant les contrats de concession sont les 29 suivantes:

  • Autocars Altmann, Weiler-la-Tour
  • Bartholmé Autocars, Clervaux
  • Bollig Voyages S.A., Echternach
  • Voyages Josy Clement, Bourglinster
  • Autocars Ecker Sàrl, Steinsel
  • Autocars Emile Frisch, Luxembourg
  • Frisch Rambrouch, Koetschette
  • Transports Huberty, Rodange
  • Voyages Koob, Ingeldorf
  • Léon Meyers, Flebour
  • Autocars Pletschette, Canach
  • Rapide des Ardennes, Perle
  • Ross Troine Autocars, Troine
  • Sales-Lentz Autocars, Bascharage
  • Demy-Schandeler, Keispelt
  • Autocars Schiltz, Wiltz
  • Autocars Siedler-Thill, Tétange
  • Fernand Schneider, Kehmen
  • Voyages Schmit, Schieren
  • Autocars Schemel, Colmar Berg
  • Voyages Simon S.A., Diekirch
  • Simon-Tours, Pétange
  • Autocars Stephany, Troisvierges
  • Voyages Unsen, Eschette
  • Voyages Vandivinit, Ellange
  • Voyages Wagener S.A., Mertzig
  • Voyages Emile Weber, Canach
  • Voyages Erny Wewer, Eschweiler
  • Autocars Zenners, Remerschen

source: www.gouvernement.lu


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   Liens externes
  * Fédérations luxembourgeoise des entreprises d’autobus et d’autocars (FLEAA)
   Téléchargements internes  Formats
  * Dossier de presse: Contrat de délégation de service public  PDF (17 Ko)
  * Présentation Contrats RGTR  PDF (124 Ko)

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