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Présentation des deux avant-projets des plans sectoriels "Transports" et "Paysage"
28-10-2008

Vers le niveau supérieur
Le 28 octobre 2008, le Ministre des Transports, Monsieur Lucien LUX, a présenté conjointement avec les Ministres de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et des Travaux publics les avant-projets des plans directeurs sectoriels «Transports» et «Paysage» tels qu’ils ont été soumis une première fois en date du 11 juillet 2008 et une deuxième fois en date du 22 octobre 2008 au Conseil de Gouvernement.

Présentation des avants-projets des plan sectoriels

Messieurs Lucien Lux, Jean-Marie Halsdorf et Claude Wiseler

L’élaboration des plans directeurs sectoriels s’inscrit dans la concrétisation des principes et objectifs politiques du Programme Directeur et du concept intégré des transports et du développement spatial IVL (Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept) et qu’ils ont été élaborés selon une approche intégrative afin d’assurer des synergies efficientes dans le domaine du développement urbain et rural, des transports ainsi que de l’environnement et des ressources naturelles.

Les plans sectoriels ont ainsi pour vocation d’assurer la mise en œuvre de l’IVL en tant qu’instrument stratégique et outil de travail pour la coordination des planifications aux niveaux national, régional et communal.

De même, l’élaboration des plans sectoriels répond aux exigences et aux défis actuels et futurs du Grand-Duché de Luxembourg dont l’attractivité économique ainsi que le développement démographique nécessitent forcément la mise en place d’une structure spatiale répondant aux principes du développement durable et garantissant un niveau élevé de la qualité de vie de la population luxembourgeoise.

C’est donc pour pouvoir gérer et anticiper cette dynamique d’une manière durable et de promouvoir en même temps une meilleure sécurité de planification («Planungssichterheit») pour tous les acteurs concernés en matière d’aménagement du territoire, que le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a décidé, ensemble avec les autres ministères compétents, de mettre en place à l’échelle nationale un cadre réglementaire pour l’aménagement du territoire. C’est dans ce contexte que l’instrument du plan directeur sectoriel a été retenu comme étant le plus approprié afin de cadrer, à moyen et long terme, le développement spatial du Grand-Duché de Luxembourg.

Avant-projet de plan sectoriel "Transports"

1 - Généralités et objectifs

Le Plan Sectoriel "Transports" (PST) constitue un document stratégique de portée territoriale, destiné à orienter la politique nationale des transports à moyen et long terme. Il fait directement référence au Programme Directeur national, dont il est l’un des principaux instruments d’exécution, mais aussi à l’IVL, qui en précise le cadre d’intervention dans un concept intégré de développement des transports et de développement spatial.

Par son approche intégrative, sa vision à plusieurs échelles et son engagement affirmé en faveur des transports en commun, le PST est pleinement en phase avec les approches préconisées au niveau européen dans le cadre de la politique de cohésion territoriale inscrite dans le nouveau traité de Lisbonne. Il respecte ainsi les préceptes, principes et objectifs de l’agenda territorial de l’Union européenne ainsi que de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, adoptés en novembre 2007 à Leipzig à l’occasion de la double réunion ministérielle informelle dans les domaines respectifs des politiques de cohésion territoriale et des politiques urbaines.

Le champ d’étude du PST est ainsi à la fois international, européen, régional, transfrontalier et national et a pour objectif final de proposer une stratégie de transport à mettre en œuvre à l’échelle nationale. Le résultat de la démarche d’étude constitue un programme de projets d’infrastructures et de mesures de gestion des transports répondant aux flux de transports, actuels et prévisionnels, sur le territoire du Luxembourg et résultant autant des déplacements internes que de ceux liés à son attraction régionale et transfrontalière. Ces projets, pour une grande part, repris des nombreuses réflexions menées sur les transports au cours des dernières années, sont ordonnés selon un phasage de réalisation, justifié par des critères de priorités, dans la perspective de développement spatial intégré de l’IVL.

Le plan directeur sectoriel «Transports» s’appuie fondamentalement sur le principe de «circuler moins, circuler mieux, circuler partout» et vise, à l’horizon 2020, un «Modal Split» de 25/75 transport public/ transport individuel reposant sur les trois piliers du transport de personnes : le transport individuel motorisé, les transports en commun et le transport non motorisé.

A cette fin, il propose des mesures de politique nationale des transports concernant 49 projets d’infrastructures ferroviaires et routières déclinés selon une priorisation intégrative en trois phases dont la première comprend 15 projets d’infrastructures ferroviaires et 12 projets d’infrastructures routières. Le plan prévoit, d’autre part, un suivi continu de sa mise en œuvre.

Ainsi, la stratégie retenue s’appuie sur un renforcement et une amélioration de l’offre en transports en commun également par le biais de plateformes multimodales notamment dans le domaine du rail avec la mise en place de quatre gares périphériques, mais aussi sur le développement du réseau routier avec la création de gares de transfert / gares routières.

En outre, le plan sectoriel, par son engagement affirmé en faveur des transports en commun et de la mobilité douce, met en œuvre une des mesures clés du Plan d'action national "Climat" (avril 2006) en vue de la réduction des émissions de CO2.

Enfin, à travers une gestion harmonisée du stationnement automobile et une promotion de la mobilité douce, il incite au transfert modal en faveur des modes de transport plus écologiques.

2 - La démarche méthodologique

La démarche de planification développée dans le cadre du PST vise à optimiser la coordination entre le développement spatial, les contraintes environnementales et l’organisation future des réseaux de transports. Elle est conçue dans l'optique de réduire de manière préventive les conflits potentiels entre la planification des transports et celle de l’environnement. Elle cherche activement la création de synergies entre les potentialités d’un aménagement du territoire durable et celles du futur système de transport. Les différentes propositions sont évaluées compte tenu de leur complémentarité et en fonction de leur efficacité dans un contexte spatial (local, régional, national) défini en fonction de l’envergure de la proposition.

Dès lors, le PST se présente sous la forme d’un rapport technique exposant la démarche de transposition de la politique gouvernementale en matière de transports pour le moyen et le long terme. Un règlement grand-ducal, fondé sur les orientations dudit rapport technique, formalisera sur le plan administratif les mesures de sa mise en œuvre, comme l’inscription des servitudes foncières (p.ex. définition de couloirs à réserver).

3 - La structure du rapport

Le rapport technique du PST comporte trois parties :

Partie 1 : Contexte du transport : de l’international au national
Partie 2 : Politique nationale de transport : références et projets
Partie 3 : La stratégie du PST

Cette structure permet :

- dans la Partie 1 : de dégager les éléments issus des raccordements européens et régionaux ayant une incidence directe sur l’aménagement du territoire national, l’occupation du sol et la définition des couloirs de transports ; il s’agit des chapitres suivants :

Chapitre 1 : Les transports dans le contexte européen et international
Chapitre 2 : Les transports dans le contexte de la Grande Région

- dans la Partie 2 : de présenter le cadre de référence du PST et de positionner l’étape qu’il constitue comme l’aboutissement d’un long travail de réflexion et de définition de projets dont une grande part est reprise dans le PST :

Chapitre 3 : Les documents stratégiques de référence en matière de transport
Chapitre 4 : Le transport dans le contexte national : les projets

- dans la Partie 3 : de présenter la stratégie de programmation des projets, selon les intérêts et besoins de chaque entité de développement, en référence à l’évolution du territoire national, et aux outils de gestion mis en place :

Chapitre 5 : Vers une «priorisation intégrative» des projets
Chapitre 6 : Le suivi de la mise en œuvre du plan

Avant-projet de plan sectoriel "Paysage"

La cadence de développement exceptionnelle du Grand-Duché Luxembourg a donc des répercussions marquées sur l’évolution des paysages, des agglomérations et la physionomie générale du pays en provoquant ainsi une fragmentation des paysages, une la perte de la diversité biologique, une rurbanisation et un mitage de l’espace ainsi qu’une perte de la qualité de vie.

Afin de contrecarrer cette évolution, le plan sectoriel "Paysage" vise, entre autres, la délimitation de la zone verte interurbaine, la concrétisation de barrières à l’urbanisation et la délimitation de paysages à protéger.

1. La stratégie, les objectifs et le cadrage du plan sectoriel "Paysage"

Le plan sectoriel "Paysage" poursuit un double objectif stratégique qui combine préservation et développement des paysages luxembourgeois dans le contexte de la convention européenne du paysage ratifiée au Luxembourg par la loi du 24 juillet 2006. Cette convention met l’accent notamment sur l’interaction entre l’homme et la nature pour façonner les paysages, l’importance des paysages en tant que facteur de promotion économique d’une région et le lien étroit entre la préservation et le développement intégré des paysages et la qualité de vie des citoyens. Le paysage ne concerne donc pas uniquement les espaces verts, mais l’ensemble d’un territoire composé d’espaces naturels et d’espaces bâtis qui s’influencent mutuellement.

Dans ce contexte, le plan sectoriel est développé comme un instrument de planification assurant la préservation et le développement d’unités paysagères cohérentes à l’échelle nationale et qui sont caractéristiques pour le pays et son image de marque.

Les unités paysagères sont définies par rapport à quatre thèmes fédérateurs déterminant considérablement l’évolution des paysages:

  1. Les paysages en tant que facteur pour la qualité de vie: analyse des paysages selon leur degré d’altération progressive suite à l’urbanisation, l’industrialisation et le développement des infrastructures de transport et mise en évidence de leur potentiel récréatif ("Erlebnisqualitäten").
  2. Les paysages en tant que patrimoine naturel: identification de paysages cohérents et de leurs caractéristiques en fonction de leur géomorphologie, de la géologie et autres aspects (butte-témoin, cuestas, formations rocheuses).
  3. Les paysages en tant que patrimoine culturel: identification de paysages marqués par le patrimoine archéologique, architectural ainsi que des éléments et usages paysagers traditionnels comme la viticulture, les vergers ou encore les chênaies de l’Oesling
  4. La Biodiversité: identification de paysages selon leur richesse en éléments structurels (vergers, haies, …), la présence de biotopes rares et menacés ainsi que la présence d’espèces indicatrices tributaires de la préservation de paysages à large échelle.

2. Un processus de planification ouvert

Par ailleurs, la convention européenne du paysage de Florence met un accent particulier sur la participation des citoyens dans le processus de développement et de préservation des paysages. Les ministères ont ainsi collaboré avec un large éventail d’experts dans des domaines aussi variés comme la protection de la nature, la préservation des sites et monuments, du développement rural, de l’archéologie, de la géologie, de l’agriculture et de la sylviculture au sein d’ateliers de travail et d’interviews. Cette démarche a permis de rassembler une base de données unique en son genre et d’intégrer les aspirations et revendications d’autres secteurs à un stade précoce de l’élaboration du plan sectoriel. Par ailleurs, une première conférence paysagère organisée le 6 novembre 2007 a permis également d’associer les communes à un échange de vues à ce sujet.

3. L’avant-projet de plan: zonages, prescriptions et recommandations

L’avant-projet de plan définit pour l’ensemble du pays différents zonages cohérents entre eux et poursuivant des objectifs variables. Pour chaque type de zonage, sont définies des prescriptions de planification à respecter d’office par les acteurs de l’aménagement du territoire (par exemple les communes dans le cadre de la procédure PAG) et les politiques sectorielles lorsqu’elles ont un impact direct sur le développement du territoire et la zone en question. À cela s’ajoutent des recommandations qui s’adressent aux mêmes acteurs et qui visent avant tout des critères de planification ou la promotion de programmes et projets en vue d’une valorisation des paysages visés. Les recommandations sont des mesures moins contraignantes dans le sens qu’en cas d’une déviation celle-ci devra être dûment motivée dans le cadre des procédures d’autorisation concernées (par les exemples les PAG).

En ce qui concerne les différents espaces et le zonage y relatif, l’avant-projet de plan distingue les deux catégories suivantes:

Les zonages à vocation multifonctionnelle

Celles-ci concernent:

  • le grand ensemble paysager;
  • la zone verte interurbaine;
  • la coupure verte;
  • l’espace d’action paysage urbain/ceinture verte;
  • les zone/sites d’intégration paysagère.

Les grands ensembles paysagers et la zone verte interurbaine visent d’une manière générale une meilleure coordination entre le développement urbain et infrastructurel et les exigences de la préservation de la qualité paysagère qui les caractérise.

La coupure verte est destinée à maintenir des barrières à l’urbanisation pour éviter un développement tentaculaire des agglomérations et localités sous grande pression urbanistique.

Les deux dernières catégories concernent des recommandations afin d’assurer une meilleure intégration de l’urbanisation dans le paysage dans des endroits sous forte pression de rurbanisation.

Les zonages à vocation spécifique

Trois types de zonages ont été retenus:

  • Zone prioritaire / zone d’importance particulière "paysage en tant que patrimoine naturel";
  • Zone prioritaire / zone d’importance particulière "paysage en tant que patrimoine culturel";
  • Zone prioritaire / zone d’importance particulière "biodiversité" / zone d’importance particulière "corridor biodiversité"

Dans une zone prioritaire, la protection et le développement du facteur concerné sont prioritaires par rapport à toute autre utilisation concurrentielle ayant un impact sur le territoire en question pour autant que celle-ci ne soit pas compatible avec les prescriptions du plan sectoriel.

Dans une zone d’importance particulière, la protection et le développement du facteur concerné doivent être considérés de manière particulière dans les procédures de planification aux échelles régionale et locale dans le cas où une utilisation concurrentielle est envisagée dans la zone concernée. Des utilisations ayant un impact considérable sur le facteur à préserver sont à éviter.

Jean-Marie Halsdorf a précisé que l’avant-projet repose sur une analyse détaillée des paysages selon les quatre piliers mentionnés sous le point 1. Les résultats d’analyse de ces données ainsi que les dossiers signalétiques des différentes zones ne font pas partie de l’avant-projet, mais ils sont disponibles sous forme de rapports intermédiaires et d’une documentation scientifique.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Plan sectoriel « transports » (PST)
  * Concept de mobilité intégré "mobil 2020 - Mobilitéit déi beweegt"
   Liens externes
  * Plans directeurs sectoriels
  * IVL (Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept)
   Téléchargements internes  Formats
  * Présentation Powerpoint de la conférence de presse  PDF (2966 Ko)
  * Résumé du projet de rapport technique  PDF (835 Ko)
  * Avant-projet de rapport technique du PST  PDF (17423 Ko)

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