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> home > Actualités > Articles > Octobre 2007 > Les changements du Code de la Route au 1er octobre 2007

Les changements du Code de la Route au 1er octobre 2007
01-10-2007

Vers le niveau supérieur

Le 1er octobre 2007 est la date d'entrée en vigueur d'un certain nombre de modifications au Code de la Route, qui ont essentiellement trait à l'abaissement du taux d’alcoolémie, au depistage général de drogues et à d'autres mesures visant a l’amélioration de la sécurite routière.

Les principaux changements à retenir sont:

  • L'abaissement du taux alcoolémie de 0,8‰ à 0,5‰ et l'introduction d'un taux légal inférieur à 0,2‰ pour certaines catégories de conducteurs (conducteurs novices et professionnels). La Police grand-ducale pourra décerner un avertissement taxé respectivement en cas l'alcoolémie supérieure ou égale à 0,5‰ ou supérieure ou égale à 0,2‰.
  • L’introduction d’un système de dépistage de drogues illicites.
  • Le retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 8 jours, y non compris les samedis, dimanches et jours fériés s'opérera d'office:
    1. En cas de la constatation d'un taux d'alcool supérieur ou égal à 1,2‰ ;
    2. En cas de refus de se prêter à un test d'alcoolémie ou de drogues ;
    3. Après la constatation d'un excès de vitesse supérieur à 50% de la vitesse maximale autorisée, le dépassement devant être au moins de 40 km/h.

Ces changements opérés au Code de la Route s'inscrivent pleinement dans le contexte des objectifs gouvernementaux. L'abaissement du seuil d'alcoolémie avait d'ailleurs déjà fait l'objet d'une campagne de sensibilisation en avril 2007 dans le cadre de la première semaine mondiale des Nations Unies pour la sécurité routière.

A toute fin utile, il est renvoyé aux informations utiles et actualisées sur le permis à points et à la présentation du Code de la Route, en général, et au communiqué du 17 juillet 2007 publié à l'occasion du vote du projet de loi n°5366 par la Chambre des Députés en date du 12 juillet 2007, en particulier.

Contrôles de Police
0.20 mgrs sur l'éthylotest correspond à une mesure en dessous de la limite de la contravention, sauf pour certaines catégories de chauffeurs (source photos: Police Grand-Ducale)


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Informations utiles sur le permis à points
  * Code de la Route
  * Communiqué: Vote du projet de loi n°5366 par la Chambre des Députés en date du 12 juillet 2007 (17.07.2007)
  * Communiqué: Explications du ministre des Transports dans le cadre des discussions concernant la fiabilité des tests de salive ou de sueur (03.10.2007)
  * Conseil de gouvernement: Réponse à la question parlementaire concernant la fiabilité des appareils de contrôle servant à déterminer la présence de drogues illicites dans l’organisme des usagers de la route (02.10.2007)
   Liens externes
  * Police Grand-Ducale
  * Loi du 18 septembre 2007 (abaissement du taux d’alcoolémie, depistage général de drogues et autres mesures visant a l’amélioration de la sécurite routière; Mém. A - 180 de 2007)
  * MODULO Route - Le labo interactif de la sécurité routière (en coopération avec www.msr.lu)

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