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Direction des transports routiers

Vers le niveau supérieur
La direction des transports routiers
  • veille au respect des conditions d'octroi des autorisations de transport, notamment en fonction des contrôles des opérateurs des transports routiers par les autorités de contrôle compétentes;
  • fait fonction d'interlocuteur de l'administration des douanes et accises pour le contrôle des transports routiers;
  • est responsable de la procédure administrative non contentieuse en la matière;
  • établit et gère les autorisations de transport sous forme d'un guichet réunissant les tâches d'émission des autorisations (licences communautaires, - marchandises et voyageurs - autorisations de transports bi- et multilatérales) à l'exception des autorisations pour le transport public et les services réguliers internationaux.

En matière de législation nationale et internationale (U.E., CEMT, accords bilatéraux, lois, règlements grand-ducaux) elle

  • élabore la politique du Ministère et assume vis-à-vis du Ministre une fonction de conseil;
  • élabore la réglementation d'exécution en matière de transports routiers;
  • assure la représentation nationale dans des commissions, organismes ou associations afin de traiter des affaires dans le cadre des compétences de l'entité.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Demandes et formulaires relatifs aux transports routiers de marchandises et de voyageurs
  * Annuaire interne
  * Les transports routiers de marchandises et de voyageurs au Luxembourg: aperçu et bases légales
   Liens externes
  * Administration des Douanes et Accises
  * Euro Contrôle Route (ECR)
  * Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT)
  * Forum International des Transports

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