Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

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Service de la Navigation

Constitution

La loi du 28 juillet 1973 portant création du Service de la Navigation (Mém. A – N°43 du 28 juillet 1973) a créé au sein du Ministère des Transports un Service de la Navigation placé sous l´autorité du Ministre des Transports.

Ce service a pour mission de gérer les voies navigables et d´en surveiller leur état. Sont considérées comme voies d´eau aménagées pour la navigation, la section frontière de la Moselle ainsi que le parcours inférieur de la Sûre.

Ne sont pas visées les eaux maritimes, dont la compétence relève du Commissariat aux Affaires maritimes.

Missions

Les attributions du Service de la Navigation concernent:

Dernière mise à jour de cette page le 13-02-2014.
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