Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche
avancée
  Home | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   toolmenu_corner   ImprimerEnvoyer à

> home > Le Département des transports > Organisation > Direction de la circulation et de la sécurité routières

Direction de la circulation et de la sécurité routières

Vers le niveau supérieur

La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :

a) Circulation routière

La direction

  • est responsable de l'élaboration d'une politique en matière de circulation routière;

  • élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière;

  • assure l'exécution des lois et règlements;

  • élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l’Etat (CCE) des directives et conseils à soumettre au Ministre;

  • finalise les textes à soumettre au Ministre;

  • assure le suivi des décisions et conseils approuvés par le Ministre;

  • gère le secrétariat à disposition de toutes les entités de la direction;

  • est responsable de la coordination des différentes entités de la direction;

  • assure la mise à jour des éléments de la circulation et de la sécurité routières sur le site internet du ministère;

  • secrétariat.

b) Réglementation et sensibilisation routières

La direction

  • collabore à l'élaboration d'une politique en la matière;

  • collabore à l'élaboration de la législation et de la réglementation en la matière;

  • s'occupe de la formation routière;

  • s'occupe de l'éducation routière;

  • s'occupe de la sensibilisation routière;

  • traite les questions d'ordre général en relation avec le permis de conduire

  • prend les décisions administratives nécessaires en relation avec le permis de conduire;

  • assure le lien entre le Ministère et le Centre de Formation pour Conducteurs, et la Société nationale de contrôle technique (volet permis de conduire - ADR);

  • assure le lien entre le Ministère et les instructeurs et les apprentis instructeurs;

  • collecte et transmet les données aux instances concernées dans le cadre du projet CARE ou tout autre projet similaire;

  • est l'interlocuteur des organismes travaillant dans le domaine de la prévention routière;

  • assure le secrétariat de la Commission de Circulation de l’Etat (CCE) et des différents groupes de travail et commissions;

  • prépare les textes à soumettre aux différents commissions et groupes de travail de la Commission de Circulation de l’Etat (CCE);

  • finalise les textes à soumettre au Ministre dans le cadre des travaux de la Commission de Circulation de l’Etat (CCE);

  • vérifie les règlements communaux en matière de circulation soumis à l'approbation du Ministre des transports;

  • vérifie les règlements de circulation à prendre conjointement par les Ministres des Travaux publics et des Transports;

  • vérifie et avise les règlements communaux (circulation et taxis);

  • est l'interlocuteur des communes;

  • veille à la conformité des règlements des communes;

  • établit et gère les autorisations en matière de circulation routière (transports exceptionnels, plaques rouges, manifestations sportives)

  • assure la représentation nationale et internationale dans les commissions, organismes et associations dans le cadre des compétences de l'entité.

c) Contentieux permis de conduire

La direction

  • collabore à l'élaboration d'une politique en la matière;

  • collabore à l'élaboration de la législation et de la réglementation en la matière;

  • assure le traitement des dossiers en matière de contentieux du permis de conduire;

  • traite les questions d'ordre général en relation avec le permis de conduire (contentieux);

  • prend les décisions administratives nécessaires en relation avec le permis de conduire;

  • traite les réclamations relatives au permis de conduire (contentieux);

  • prépare des notes relatives aux recours gracieux à soumettre au ministre;

  • prépare les notes en matière de recours devant le tribunal administratif;

  • est responsable du bon fonctionnement de la commission spéciale des permis de conduire;

  • est responsable du bon fonctionnement de la commission médicale;

  • traite les dossiers en relation avec les signes pour les personnes handicapées;

  • assure le lien entre le Ministère et les instructeurs et les apprentis instructeurs;

  • assure le lien entre le Ministère et la SNCT (volet permis de conduire);

  • assure le lien avec le Parquet Général, service de l'exécution des peines;

  • assure la représentation nationale et internationale dans les commissions, organismes et associations dans le cadre des compétences de l'entité.

d) Permis à points

La direction

  • collabore à l'élaboration d'une politique en la matière;

  • collabore à l'élaboration de la législation et de la réglementation en la matière;

  • gère le système des permis à points;

  • assure le traitement des dossiers en matière du permis à points;

  • traite les questions d'ordre général en relation avec le permis à points;

  • traite les réclamations en relation avec le permis à points

  • prépare les notes en matière de recours devant le tribunal administratif (permis à points)

  • traite les questions relatives aux statistiques du permis à points ;

  • assure le lien avec le Parquet Général, service de l'exécution des peines (permis à points);

  • assure le lien entre le Ministère et la Police grand-ducale et le Centre de Formation pour Conducteurs (permis à points).

  • assure la représentation nationale et internationale dans les commissions, organismes et associations dans le cadre des compétences de l'entité.

e) Immatriculation, contrôle technique et homologation des véhicules

La direction

  • collabore à l'élaboration d'une politique en la matière;

  • collabore à la législation et élabore la réglementation en la matière;

  • assure le lien entre le Ministère et la Société nationale de contrôle technique;

  • assure le lien entre le Ministère et la Société nationale de certification et d'homologation;

  • prend les décisions administratives en relation avec l'immatriculation, le contrôle et l'homologation des véhicules;

  • assure la représentation nationale et internationale dans les commissions, organismes et associations dans le cadre des compétences de l'entité.

f) Secrétariat

  • assiste la direction dans l’ensemble de ses missions

  • concourt au travail des différents services;

  • assure le service téléphonique;

  • s’occupe de l’organisation des réunions;

  • assure l’archivage des dossiers de la direction;

  • assure la diffusion du courrier.


Level Icon SOUS-RUBRIQUES
Fade
Fade 1

 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Le permis de conduire
  * Annuaire interne
  * Le Code de la Route
  * Le permis à points
  * Réglementation de la circulation routière
   Liens externes
  * Société Nationale de Contrôle Technique (S.N.C.T.)
  * Société Nationale de Certification et d´Homologation (S.N.C.H.)
  * Centre de formation pour conducteurs à Colmar-Berg (C.F.C.)
  * Sécurité Routière a.s.b.l. - Association luxembourgeoise pour la prévention des accidents de la route
  * Police Grand-Ducale
  * Portail "Mobilité et Sécurité sur la Route"
  * European Commission - eSafety
  * CARE - European Road Accident Database

Haut de page

Copyright © Département des transports   Aspects légaux | Contact