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> home > Le Département des transports > Organisation > Direction de la circulation et de la sécurité routières > Commission de circulation de l´Etat

Commission de circulation de l´Etat

Vers le niveau supérieur

Soucieux d’apporter une amélioration de la sécurité de tous les usagers de la route, le Ministre des Transports a institué une commission, dénommée Commission de circulation de l’Etat.

Missions et fonctionnement

Cette Commission est chargée :

  • de l’étude et de l’élaboration des lois et règlements en matière de circulation routière,

  • de l’étude de toute question générale ou particulière concernant la circulation sur la voie publique, la conception et l’aménagement de l’infrastructure routière ainsi que

  • de l’étude des mesures de sécurité et de police relatives au trafic routier, en vue d’émettre des avis motivés sur les questions dont elle a été saisie par le Ministre des Transports ou par une autre instance.

Fonctionnement de la Commission de circulation de l’Etat

Le schéma ci-dessous illustre le fonctionnement de la Commission de circulation de l’Etat :

schèma CCE

La Commission se réunit en Assemblée plénière en général sur invitation du Président de la Commission ou à la demande du Minstre des Transports et ceci une fois par an, ainsi que toutes les fois que les dossiers dont la Commission est saisie le requièrent.

L’Assemblée plénière de la Commission de circulation de l’Etat se constitue d’un ou plusieurs représentants des organismes suivants :

- Ministère des Transports;
- Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire;
- Ministère de la Justice;
- Ministère des Travaux publics;
- Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle;
- Parquets;
- Police grand-ducale;
- Administration des Douanes et Accises;
- Administration des Ponts et Chaussées;
- Organismes de contrôle technique et de certification;
- Ville de Luxembourg;
- Ville d’Esch-sur-Alzette;
- Syvicol;
- Centre de Formation pour Conducteurs;
- La Sécurité Routière;
- Association Nationale des Victimes de la Route;
- Automobile Club de Luxembourg;
- Association des Compagnies d’Assurances agréées;
- Lëtzebuerger Vëlos-Initiativ.

Le Comité permanent est chargé:
- de coordonner les travaux de la Commission,
- d'assurer la gestion des dossiers,
- de constituer des groupes de travail,
- de valider les avis formulés par les groupes de travail,
- de préparer les réunions de l'Assemblée plénière.

Les groupes de travail sont constitués par le Comité permanent qui définit la mission des groupes et désigne leurs membres. Afin de conseiller les groupes, le Comité permanent peut également proposer la participation d'experts externes à la Commission.

Le Secrétariat assiste à la fois l'Assemblée plénière, le Comité permanent et les différents groupes de travail (rédaction de rapports et d'avis). A côté de cette tâche, le Secrétariat est également chargé d'aviser les règlements communaux en matière de circulation, d'assurer les relations avec les communes et de préparer, en collaboration avec le Ministère des Travaux publics, les réglements grand-ducaux en matière de circulation.

Publications

Voici ci-dessous une sélection des avis de principe émis par la Commission de circulation de l’Etat:


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Direction de la Circulation et de la Sécurité routières
  * Réglementation de la circulation routière
  * Code de la route
  * Ministère des Transports
  * Publication de la Commission de circulation de l’Etat sur l’apaisement du trafic à l’intérieur des agglomérations (2013)
   Liens externes
  * Administration des Ponts&Chaussées
   Téléchargements internes  Formats
  * Avis concernant la circulation cycliste sur la voie publique (2001)  PDF (1842 Ko)
  * Avis relatif aux lignes directrices à appliquer pour fixer les vitesses maximales autorisées (2001)  PDF (4799 Ko)
  * Avis sur la sécurité des deux-roues motorisés (2004)  PDF (5315 Ko)
  * Annexes à l'avis sur la sécurité des deux-roues motorisés (2004)  PDF (10662 Ko)
  * Sécurité dans les tunnels (document établi par la Direction générale Énergie et transports de la Commission européenne)  PDF (72 Ko)
  * Avis de la Commission de circulation de l´Etat concernant l´application de l´article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques (2006)  PDF (141 Ko)
  * Règlement-type de circulation pour les communes  DOC (24271 Ko)
  * Avis de la Commission de circulation de l’Etat concernant le transit des poids lourds (2007)  PDF (732 Ko)
  * Avis de la Commission de circulation de l'Etat concernant la signalisation des chantiers (2009)  PDF (2576 Ko)
  * Apaisement du trafic à l’intérieur des agglomérations - Lignes directrices émises par la Commission de circulation de l’Etat pour les communes, les administrations étatiques et les bureaux d’études (CCE, 2013)  PDF (2751 Ko)
  * Avis de la Commission de circulation de l’Etat concernant le mode de fonctionnement des signaux colorés lumineux aux passages pour piétons  DOC (72 Ko)
  * Passages pour piétons en agglomération - Guide de la Commission de la circulation de l'Etat (2014)  PDF (897 Ko)
  * Guide Aménagement d'infrastructures hors agglomération  PDF (7889 Ko)

 Signalisation des chantiers box_dossier
Signalisation des chantiers
Avis concernant la signalisation des chantiers (2009)

 Contact cible

Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Commission de circulation de l’Etat
4, Place de l'Europe
L-1499 Luxembourg

Personnes de contact:
MM. Kayser et Bastendorff,
tél.: (+352) 247-84930 et
(+352) 247-84487

cél.: cce@tr.etat.lu


 Le Code de la Route cible

 photo

Le Code de la Route - Recueil de Législation Routière est consultable en ligne sur www.legilux.public.lu.

Pour en savoir plus ...


 Réglementation communale de la circulation cible
Schéma hierarchie des règlements de circulation (thumbnail)

Document détaillant sous forme de tableaux synoptiques et de schémas les types de réglementation communale de la circulation (règlement définitif, règlement provisoire, etc.)
pdf (176 Ko)

Pour en savoir plus...


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