Direction des chemins de fer
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La direction
- soutient et assiste le Ministre dans la définition de la politique des transports ferroviaires;
- assume vis-à-vis du Ministre une fonction de conseil;
- élabore la législation et la réglementation ainsi que la transposition en droit national des normes communautaires;
- assure l'exécution des lois et règlements ainsi que le suivi des décisions politiques;
- assure la représentation du Ministère dans des commissions, organismes ou associations en relation avec les chemins de fer;
- assure le lien entre le Ministère et l'Agence ferroviaire européenne ;
- assure le lien entre le Ministère et l'Administration des chemins de fer ;
- assure le lien entre le Ministère et les CFL;
- assiste le Ministre dans le cadre de l'exercice de sa tutelle sur les CFL;
- assure le lien entre le Ministère et le Commissaire du Gouvernement près les CFL;
- assume la collaboration avec les autorités des autres Etats membres en matière de raccordements ferroviaires internationaux du Grand-Duché de Luxembourg;
- surveille la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que définie par la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ;
- assure la gestion du Fonds du Rail ainsi que du Fonds des raccordements ferroviaires internationaux ;
- assure la gestion administrative, technique, financière et comptable des services de transports publics réguliers par chemins de fer.
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