Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

URL: http://www.mt.public.lu/ministere/services/direction_chemins_fer/ACF/Strategie/index.html

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Surveillance des EF et du GI

Stratégie et prestations de l’ACF en matière de surveillance :

Le présent document a pour objet la mise en œuvre des activités de surveillance de l’ACF conformément aux dispositions du Règlement (UE) N° 1077/2012.

Dernière mise à jour de cette page le 18-06-2015.
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