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Surveillance des EF et du GI

Vers le niveau supérieur

Stratégie et prestations de l’ACF en matière de surveillance :

Le présent document a pour objet la mise en œuvre des activités de surveillance de l’ACF conformément aux dispositions du Règlement (UE) N° 1077/2012.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Stratégie et prestations de l’ACF en matière de surveillance  PDF (1687 Ko)
  * Protocole d’accord entre les ANS B, F et L concernant la coopération en matière de surveillance  PDF (1066 Ko)

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