Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Département des transports

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Rapport Annuel de Sécurité

Rapport Annuel de Sécurité

Le rapport de l’Administration des Chemins de Fer (ACF), établi en conformité avec l’article 5. de la loi du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire, contient entre autre des informations sur :

  1. l’évolution de la sécurité ferroviaire, y compris un inventaire des Indicateurs de Sécurités Communes (ISC) définis à l’annexe I de la directive 2004/49/CE,
  2. les modifications importantes apportées aux règles applicables en matière de sécurité ferroviaire,
  3. l’évolution de la certification et de l’agrément en matière de sécurité, ainsi que
  4. les résultats de la surveillance du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire (GI) et des entreprises ferroviaires (EF) et les enseignements qui ont été tirés.
   

Dernière mise à jour de cette page le 30-09-2015.
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