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Rapport Annuel de Sécurité

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Rapport Annuel de Sécurité

Le rapport de l’Administration des Chemins de Fer (ACF), établi en conformité avec l’article 5. de la loi du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire, contient entre autre des informations sur :

  1. l’évolution de la sécurité ferroviaire, y compris un inventaire des Indicateurs de Sécurités Communes (ISC) définis à l’annexe I de la directive 2004/49/CE,
  2. les modifications importantes apportées aux règles applicables en matière de sécurité ferroviaire,
  3. l’évolution de la certification et de l’agrément en matière de sécurité, ainsi que
  4. les résultats de la surveillance du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire (GI) et des entreprises ferroviaires (EF) et les enseignements qui ont été tirés.
   
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   Téléchargements internes  Formats
  * Rapport de sécurité 2014  PDF (456 Ko)
  * Rapport de sécurité 2013  PDF (423 Ko)
  * Rapport de sécurité 2012  PDF (579 Ko)
  * Rapport de sécurité 2011  PDF (1041 Ko)
  * Rapport de sécurité 2010  PDF (490 Ko)
  * Rapport de sécurité 2009  PDF (499 Ko)

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