Documents techniques d'accès au réseau

Règlement d'Accès au réseau ferré luxembourgeois

Règlement concernant l'acces au réseau ferré luxembourgeois et les conditions à remplir pour la circulation du matériel roulant

Enregistrement de véhicules autorisés

Formulaire standard d'enregistrement de véhicules autorisés conformément à la directive 2008/57/CE et à la législation nationale applicable

Acceptations mutuelles pour Wagons

• Protocol de mise en oeuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des wagons entre les autorités nationales de sécurité de Belgique, du Luxembourg et de France
  
• Avenant N°1 au protocol de mise en oeuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des wagons entre les autorités de sécurité de Belgique, du Luxembourg et de France
  
  
• Reconnaissance mutuelle wagons - déclaration IVW (Pays Bas)

Acceptations mutuelles Engins moteurs et Matériels à voyageurs avec les ANS de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg

• Protocol de mise en oeuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs conventionnel et à grande vitesse entre les autorités nationales de sécurité de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg.
• Validation de la liste des règles communes de l'accord et son annexe "SSICF_DVIS_EBA_ACF_Checklist version 1.0" applicable pour locomotives et matériels à voyageurs conventionnel et à grande vitesse.

Acceptations mutuelles Engins moteurs et Matériels à voyageurs avec les ANS de Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et de France

• Protocol de mise en oeuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs conventionnel et à grande vitesse entre les autorités nationales de sécurité de Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et de France
  
• Validation de l'accord crossacceptance BeNeFLuCh applicable pour locomotives et matériels à voyageurs du 06/08/2009 (+ annexes)

Acceptations mutuelles Engins moteurs et Matériels à voyageurs avec les ANS de la Suisse et du Luxembourg

• Protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs conventionnel et à grande vitesse entre les autorités nationales de sécurité de la Suisse et du Luxembourg signé en date du 18/10/2010

Acceptations mutuelles de véhicules ferroviaires conventionnels et à grande vitesse entre les ANS de Belgique, des Pays-Bas, de France, du Luxembourg, de Suisse et d’Espagne

• Protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs conventionnel et à grande vitesse entre les autorités nationales de sécurité de Belgique, des Pays-Bas, de France, du Luxembourg, de Suisse et d’Espagne
• Mise en vigueur du document technique commun de reconnaissance mutuelle des véhicules ferroviaires entre les ANS de Belgique, des Pays-Bas, de France, du Luxembourg, de Suisse et d’Espagne et applicable à partir du 16 janvier 2012
• Le document technique commun, dénommé « RM BeNeFLuChE 16 janvier 2012 » et applicable à partir du 16 janvier 2012

Compatibilité de véhicules ferroviaires

• Spécifications techniques de compatibilité (Document de référence: IF.PE.STC-VF.01 Edition 04 – date d'approbation 24/06/2011
  
• Interaction entre les véhicules ferroviaires et les installations fixes du réseau ferré luxembourgeois (Document de référence IF.PE.STC-VF.02 Edition 05 – date d'approbation 21/07/2011)
  
• Dossier technique des véhicules ferroviaires (Document de référence IF.PE.STC-VF.03 Edition 04 – 24/06/2011)

ISC 81 Radio sol-train analogique (RST)

MEMOR II+

Memorandum of Understanding (MoU) - Certification of Entities in Charge of Maintenance (ECM)

• MoU establishing the basic principles of a common system of certification of entities in charge of maintenance for freight wagons (Brussels, 14 May 2009)
  
• MoU establishing the basic principles of a common system of certification of entities in charge of maintenance for freight wagons - Annexes to the MoU
  
• MoU establishing the basic principles of a common system of certification of entities in charge of maintenance for freight wagons - Explanatory note

	Pour en savoir plus ...

			Liens internes
			Présentation du réseau ferré luxembourgeois
			Administration des Enquêtes Techniques

			Liens externes
			Loi modifiée du 22 juillet 2009 (Mém. A - N°273 du 27 décembre 2011)
			www.railinfra.lu - site du réseau ferré luxembourgeois
			Règlement Grand-Ducal du 1er juin 2010 (Mém. A - N°91 du 14 juin 2010)