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Documents de référence du réseau

Vers le niveau supérieur

Le Document de Référence du Réseau (DRR)

La directive 2012/34/CE prévoit pour chaque infrastructure ferroviaire la mise à la disposition des entreprises ferroviaires d’un document de référence du réseau. Ce document doit contenir entre autres:

  • un chapitre exposant la nature de l'infrastructure qui est mise à la disposition des entreprises ferroviaires et les conditions d'accès à cette infrastructure;
  • un chapitre relatif aux principes de tarification et aux tarifs;
  • un chapitre sur les principes et les critères de répartition des capacités.

   
 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Formulaire de commande de sillons  PDF (640 Ko)
  * Document de référence 2017 V2.1  PDF (4601 Ko)
  * Network Statement DRR 2017 V2.1 (english version)  PDF (4149 Ko)
  * Document de référence 2018  PDF (4514 Ko)
  * Network Statement DRR 2018 (english version)  PDF (3993 Ko)

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