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Attributions

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Voici l'extrait concernant le Département des transports des attributions du ministère du Développement durable et des Infrastructures, telles que définies par l'arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014 portant constitution des Ministères (Mém. A-N° 137 de 2014) :

I. Attributions relevant des compétences du Ministre des Infrastructures et du Développement durable

A. Transports

1. Politique générale des transports: Définition, conception et orientation par l'inventaire des besoins, la fixation des priorités, la mise en œuvre des moyens et le contrôle des dépenses – Coordination générale des travaux.

2. Chemins de fer: Transport ferroviaire de personnes et de marchandises – Infrastructures ferroviaires et raccordements ferroviaires internationaux – Fonds du rail – Fonds des raccordements ferroviaires internationaux - Réglementation ferroviaire – Administration des Chemins de Fer.

3. Planification de la Mobilité : Stratégie, coordination et planification de la mobilité - Concepts et projets - Mobilités alternatives - Développement des réseaux de transports (rail, tram, bus, route et mobilité douce) et de l’intermodalité – Tramway/Luxtram - Mobilité transfrontalière – Cellule mobilité douce - Observatoire de la mobilité – Cellule modèle de trafic

4. Circulation routière: Permis de conduire et formation des conducteurs – Immatriculation et contrôle technique des véhicules – Réglementation et sécurité routière – Garage du Gouvernement.

5. Transports routiers: Réglementation relative aux transports internationaux routiers – Autorisations de transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route – Contrôle routier –Gestion des taxis.

6. Services publics de transport: Coordination des différents modes de transport effectuant un service public – Détermination de l’offre – Communauté des Transports / Centrale de Mobilité – Autorisations de transports internationaux de voyageurs –Tarification-Service des transports effectués pour le compte des élèves fréquentant les établissements de l’éducation différenciée et de l’intégration scolaire, des personnes fréquentant les centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ainsi que des travailleurs handicapés et des jeunes en mal d’insertion professionnelle.– Service Multibus.

7. Navigation intérieure: Réglementation – Exploitation de la Moselle canalisée – Port de Mertert – Service de la Navigation fluviale – Gestion de la flotte – Gestion du domaine public fluvial.

8. Transports combinés – Politique multimodale – Logistique - Terminaux intermodaux – Administration des Enquêtes techniques.

9. Aéroport – Navigation et transports aériens – Sûreté et sécurité aériennes – Direction de l’Aviation civile – Administration de la Navigation aérienne – Développement des activités aéroportuaires - Luxairport.

Il est à noter que le Commissariat aux Affaires maritimes se trouve depuis la formation du Gouvernement en 2004 sous la tutelle du ministère de l’Economie .

Les missions du Département des transports découlent de ses attributions et sont dérivées du programme gouvernemental présenté fin 2013.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Portrait du Ministre du Développement durable et des Infrastructures
  * Programme gouvernemental
   Liens externes
  * Commissariat aux Affaires maritimes
  * Ministère du Développement durable et des Infrastructures, toutes les attributions et tous les sites Internet
  * gouv.lu (10.12.2013): Déclaration sur le programme gouvernemental 2013

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