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Navigation fluviale

Vers le niveau supérieur

Informations pratiques relatives à la navigation de plaisance et aux sports nautiques

Pour les activités de navigation fluviale, commerciales ou de loisirs, les usagers des cours d’eau sont tenus de respecter un certain nombre de dispositions et de règles dans l’intérêt de la sécurité de tous.

Pratique du ski nautique sur la Moselle

La présente page regroupe un certain nombre d’informations pratiques relatives à la navigation de plaisance et aux sports nautiques, et fournit également les formulaires pour certaines démarches le cas échéant.

Guide pratique

L’essentiel des procédures administratives

Formulaires

Compétences en matière de navigation fluviale au Luxembourg

démarche ou demande

instance compétente

  • Enregistrement et immatriculation des embarcations et bâtiments de plaisance;

Commissariat aux Affaires Maritimes
19-21, bd Royal
L-2449 Luxembourg
tél.: +352 247-84453
fax: +352 29 91 40

www.cam.etat.lu

  • Instance de contrôle autorisée à contrôler les documents de bord des embarcations et bâtiments de plaisance.

Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Département des transports

Service de la Navigation
plus d'informations ...

  • Réglementation de toutes les affaires relatives à la navigation et aux exigences de celle-ci vis-à-vis de la voie d’eau internationale qu'est la Moselle;
  • Réglementation des prescriptions concernant la circulation, les patentes de bateliers et le minimum d’équipage;
  • Fixation des péages.

Commission de la Moselle

Adresse du secrétariat:
MoselleFranz-Ludwig-Str. 21
D-54290 Trier
Allemagne

tél.: +49 (0)651 97 94 16-0
fax: +49 (0)651 97 94 16-20

www.moselkommission.org

  • Demande en obtention d'un permis de bateau pour la navigation sur le lac de la Haute-Sûre.

Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Département de l'environnement


4, Place de l'Europe
L-1499 Luxembourg

tél.: (+352) 2478 - 4649
fax: (+352) 26 27 05 90
www.waasser.lu


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Direction des Transports aériens et fluviaux
  * Service de la navigation
  * Navigation fluviale
  * Les sports nautiques sur la Moselle
   Liens externes
  * Commissariat aux Affaires maritimes (sous la tutelle du Ministère de l´Economie et du Commerce extérieur)
  * Union Luxembourgeoise de Ski Nautique
  * Entente Touristique de la Moselle
  * Motor Yacht Club du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l.
  * guichet.lu (09.04.2014) - Paiement des timbres de chancellerie par virement ou versement

 Contact
Service de la Navigation

Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports
Service de la Navigation
36, Route de Machtum
L-6753 Grevenmacher
plus d'informations ...


La Commission de la Moselle propose sur son site Internet des informations sur la Moselle en tant que cours d'eau navigable (tarifs, écluses, ponts, statistiques etc.).


 Législation cible

Loi du 28 juillet 1973 portant création d’un Service de la Navigation (Mém. A-N°43 du 28 juillet 1973)

Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales (Mém. A-N°78 du 7 octobre 1997)

Règlement grand-ducal du 14 juin 1994 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau (Mém. A-N°61 de 1994)


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